Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L'Éco-prêt à taux zéro : un financement clé pour la rénovation énergétique

Qu’est-ce que l’Éco-prêt à taux zéro ?

L’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif financier proposé par l’État pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Ce prêt sans intérêts permet aux propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétaires de financer des projets visant à améliorer la performance énergétique des logements, comme l’isolation, le chauffage durable ou l’assainissement écologique.

À ne pas confondre avec le PTZ ou le PTZ+

L’éco-PTZ se distingue du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou PTZ+, qui sont destinés à l’achat d’un logement neuf ou ancien à rénover, principalement pour favoriser l’accession à la propriété. L’éco-PTZ, quant à lui, est spécifiquement dédié au financement de travaux énergétiques dans des logements existants.

Les points clés l’éco-PTZ

1. Accessibilité universelle : Quel que soit le niveau de revenus, l’éco-PTZ est accessible pour financer des travaux de rénovation énergétique. Sans condition de ressources, il s’adresse à tous les propriétaires.
2. Travaux éco-responsables : Ce prêt permet de réaliser des projets tels que l’isolation thermique, le remplacement du système de chauffage ou l’installation d’équipements fonctionnant avec des énergies renouvelables.
3. Zéro intérêt : Seul le montant emprunté est à rembourser, sans frais d’intérêts, ce qui allège les mensualités et facilite le financement des travaux.

🤔 Qui paye les intérêts ?

Les intérêts sont pris en charge par l’État, qui les verse directement à la banque. Cela permet aux particuliers de bénéficier d’un prêt sans frais supplémentaires, tout en favorisant la rénovation énergétique des logements en France. En résumé, l’État finance cette mesure pour encourager la transition écologique et la réduction des consommations d’énergie.

Éco-prêt à taux zéro : Pour qui ?

Critères d’éligibilité

L’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif destiné à encourager les travaux de rénovation énergétique, accessible à plusieurs profils de demandeurs sous conditions spécifiques :

1. Propriétaires occupants ou bailleurs : L’éco-PTZ s’adresse aux personnes physiques propriétaires d’un logement, qu’elles l’occupent ou le louent. Les propriétaires occupants peuvent en bénéficier s’ils habitent eux-mêmes le logement concerné par les travaux. Les propriétaires bailleurs, quant à eux, sont éligibles à condition de s’engager à louer le bien en tant que résidence principale pour leur locataire.
2. Copropriétaires : Les propriétaires de logements au sein d’une copropriété peuvent également bénéficier de l’éco-PTZ. Ce dispositif leur permet de financer soit des travaux dans les parties communes de la copropriété, soit des travaux dans les parties privatives de leur logement, à condition que ceux-ci contribuent à améliorer l’efficacité énergétique.
3. Sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés : Les sociétés civiles peuvent bénéficier de l’éco-PTZ, à condition qu’au moins un des associés soit une personne physique. Ce dispositif concerne principalement les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) utilisées pour la gestion familiale de biens immobiliers.

Conditions supplémentaires liées au logement

Pour être éligible à l’éco-PTZ, le logement concerné doit remplir les critères suivants :

• Usage principal : Le logement doit être déclaré ou destiné à être utilisé comme résidence principale, soit par le propriétaire, soit par le locataire.
• Ancienneté : Il doit s’agir d’une maison ou d’un appartement construit depuis au moins 2 ans avant le début des travaux.

⚠️ Une limitation importante à noter

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, sauf dans le cas des copropriétés, où plusieurs éco-PTZ peuvent être demandés pour financer des travaux spécifiques aux parties communes ou à plusieurs logements.

Éco-prêt à taux zéro : Quels travaux peut-il financer ?

Travaux éligibles

L’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux visant à rendre les logements plus économes en énergie et respectueux de l’environnement. Pour être éligibles, les travaux doivent répondre à l’un des critères suivants :

1. Réalisation de travaux pour améliorer la performance énergétique : Les travaux doivent permettre de réduire la consommation d’énergie du logement. Cela peut inclure des actions spécifiques, comme isoler les combles ou remplacer un ancien système de chauffage. Si plusieurs types de travaux sont réalisés ensemble (par exemple, isolation et changement de chauffage), cela forme un "bouquet de travaux", particulièrement encouragé par l’éco-PTZ.
2. Travaux compatibles avec MaPrimeRénov’ : Les travaux doivent correspondre aux critères de l’un des programmes MaPrimeRénov’, que ce soit le Parcours Accompagné ou le Parcours Décarboné, qui visent tous deux des rénovations énergétiques efficaces et durables.
3. Amélioration globale de la performance énergétique du logement : Les travaux doivent permettre d’améliorer d’au moins 35 % l’efficacité énergétique de votre logement. C’est souvent le cas pour des projets de rénovation d’envergure, comme une isolation complète ou l’installation d’un système de chauffage performant.
4. Réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif : Les travaux peuvent aussi concerner la mise aux normes d’un système d’assainissement non collectif, à condition d’utiliser des dispositifs écologiques ne consommant pas d’énergie.

Exemples concrets de travaux pris en charge

Voici des exemples de travaux que l’éco-PTZ peut financer :

• L’isolation thermique des murs, combles ou planchers pour limiter les pertes de chaleur et améliorer le confort intérieur.
• Le remplacement du chauffage par un système plus écologique, comme une pompe à chaleur, une chaudière à granulés ou un poêle à bois performant.
• La mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique ou d’un autre système efficace pour produire de l’eau chaude à moindre coût.
• La rénovation d’un système d’assainissement non collectif, comme l’installation de filtres écologiques ou de solutions durables.

Éco-prêt à taux zéro : Quels montants pouvez-vous obtenir ?

L’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique, avec un montant maximal dépendant du type et du nombre de travaux réalisés. La durée de remboursement est de 15 ans, mais elle peut être étendue à 20 ans pour les projets ambitieux qui améliorent significativement la performance énergétique globale du logement.

Montants selon les travaux réalisés

1. Travaux individuels ou combinés

Les travaux éligibles incluent :

• L’isolation des toitures, murs ou planchers, pour réduire les pertes thermiques.
• Le remplacement ou l’installation de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude plus efficaces.
• L’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables, comme les pompes à chaleur, chaudières à granulés ou chauffe-eau thermodynamiques.

Le montant du prêt dépend du nombre d’actions réalisées :

• 15 000 € pour une seule action.
• 25 000 € pour deux actions.
• 30 000 € pour trois actions ou plus.

2. Travaux pour une performance énergétique globale

Les projets visant une rénovation énergétique complète ou une réduction de la consommation énergétique d’au moins 35 % peuvent bénéficier d’un prêt jusqu’à 50 000 €. Ces travaux, souvent appelés Rénovation d’Ampleur, impliquent une approche globale pour maximiser les économies d’énergie.

3. Réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs

Pour les projets de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs, l’équipement doit fonctionner sans consommation d’énergie. Dans ce cas, le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 10 000 €.

Pourquoi choisir l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ vous offre la possibilité de financer vos travaux de rénovation énergétique sans intérêts à rembourser. Cela rend les projets de rénovation plus accessibles et contribue à améliorer à la fois le confort, la valeur de votre logement et vos économies d’énergie.

👉 Consultez le [tableau récapitulatif] des montants pour plus de détails !

Éco-prêt à taux zéro : Comment l’obtenir ?

1. Identifier les travaux avec un artisan RGE : Pour commencer, identifiez les travaux nécessaires avec l’aide d’un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ce dernier vous accompagnera pour évaluer vos besoins et remplir le formulaire "Emprunteur", téléchargeable en cliquant ici. Ce formulaire est indispensable pour entamer votre demande d’éco-PTZ.
2. Effectuer les démarches auprès d’une banque partenaire : Rassemblez les documents suivants : Le formulaire "Emprunteur" rempli avec votre artisan RGE. Le formulaire "Entreprise – Action Individuelle" pour des travaux spécifiques (geste par geste) ou le formulaire "Entreprise – Action Globale" pour des projets de rénovation d’ampleur. Les devis détaillés des travaux envisagés.
3. Se rapprocher de l'établissement financier : Une fois ces documents prêts, adressez-vous à une banque partenaire de l’État pour soumettre votre demande. Vous pouvez consulter la liste des banques partenaires via ce lien dédié.
4. Évaluation de votre solvabilité : La banque analysera votre capacité de remboursement avant de valider l’octroi de l’éco-PTZ. Ce contrôle garantit que le prêt reste adapté à votre situation financière.
5. Respecter le délai pour réaliser les travaux : Une fois l’offre de prêt accordée, vous aurez 3 ans pour mener à bien les travaux. Ce délai vous laisse le temps de coordonner les artisans et d’organiser le chantier.
6. Justifier la réalisation des travaux : Après la fin des travaux, vous devrez fournir à la banque les factures acquittées des travaux réalisés ainsi que le formulaire "Entreprise" mis à jour par l’artisan RGE, attestant de l’achèvement des travaux.

Ces documents sont indispensables pour prouver que les travaux ont bien été réalisés conformément à la demande.

Cumul des aides avec l'Éco-prêt à taux zéro

L’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut être combiné avec plusieurs autres dispositifs d’aides, permettant de maximiser le financement de vos travaux de rénovation énergétique.

• Cumul avec MaPrimeRénov’ : Compatible avec les programmes Parcours Décarboné, Parcours Accompagné et Copropriété, pour un financement renforcé.
• Cumul avec la TVA à taux réduit et les aides des collectivités locales : Ces aides permettent de réduire encore le coût total des travaux et sont entièrement cumulables avec l’éco-PTZ.
• Cumul avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Les CEE, souvent sous forme de primes "Coup de Pouce", sont également compatibles avec l’éco-PTZ, offrant un complément financier important.

👉 Téléchargez notre [tableau récapitulatif] pour découvrir toutes les combinaisons possibles et optimiser vos droits !