Certificats d'Économies d'Énergie

Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : Définition et objectifs

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), instaurés par la loi POPE en 2005, obligent les fournisseurs d'énergie (gaz, électricité, fioul, carburants, etc.) à financer des actions de rénovation énergétique. Ce dispositif vise à encourager les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement en réduisant leur consommation.

Une aide flexible

Les CEE se présentent sous plusieurs formes :

1. Primes financières (ou Prime Énergie) : Ces aides permettent de réduire le coût des travaux en finançant une partie des dépenses. Elles peuvent être versées directement ou déduites de la facture par les artisans partenaires.
2. Bons d’achat : Certains distributeurs, comme Carrefour ou Auchan, proposent des bons d'achat en produits alimentaires ou non alimentaires, utilisables dans leurs enseignes ou chez des partenaires.
3. Accompagnement technique : Des conseils personnalisés et un suivi peuvent être offerts pour guider les ménages dans leurs choix de travaux et maximiser les économies d’énergie.

Des objectifs environnementaux et sociaux

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) permettent d'accélérer les rénovations énergétiques en incitant les ménages à réduire leur consommation grâce à des aides financières adaptées. Ils contribuent également à alléger le coût des travaux pour les particuliers, rendant les projets de rénovation énergétique plus accessibles. Enfin, ce dispositif soutient activement la transition écologique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre, favorisant ainsi un impact environnemental positif.

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Les CEE en chiffres

Un dispositif ambitieux

Un certificat d’économie d’énergie (CEE) représente 1 kWh cumac, une unité qui mesure l’énergie économisée grâce à des travaux de rénovation énergétique. Le terme "cumac" est dérivé des mots "cumulés" et "actualisés", reflétant les économies réalisées sur la durée de vie des équipements installés.

Une progression constante depuis 2005

Depuis son lancement, le dispositif des CEE a connu plusieurs cycles, ou périodes, d’une durée de 3 à 4 ans. À chaque période, des objectifs d’économies d’énergie croissants ont été fixés pour répondre aux enjeux de la transition énergétique.

La cinquième période (P5), débutée en janvier 2022 et s’étendant jusqu’à décembre 2025, a marqué un tournant avec un objectif ambitieux :

• 3100 TWh cumac d’économies d’énergie à atteindre sur la période.
• Cela représente environ 7 fois la consommation électrique annuelle de la France, estimée à 424 TWh en 2022.

Le dispositif des CEE joue un rôle essentiel dans la réduction des consommations énergétiques et l’accélération des rénovations thermiques, soutenant ainsi les particuliers dans leurs projets tout en contribuant à la transition écologique.

Le marché des CEE : Fonctionnement et déterminants

Le rôle des "Obligés"

En France, le principe du pollueur-payeur impose aux acteurs appelés "Obligés" – principalement les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburant – de participer aux économies d’énergie. Ces obligés doivent collecter un certain nombre de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sur une période donnée, selon des objectifs définis par l’État. En cas de non-conformité, ils s’exposent à des sanctions financières importantes.

Deux voies pour obtenir des CEE

Les obligés peuvent acquérir les CEE par :

1. Achat sur le marché réglementé : Le marché EMMY regroupe les acteurs autorisés à vendre ou échanger des CEE.
2. Financement direct de travaux : En soutenant des projets de rénovation énergétique réalisés par des particuliers ou des entreprises, les obligés obtiennent les certificats correspondants.

Facteurs influençant la valeur des primes CEE

La valeur des primes CEE dépend principalement de :

• L’offre et la demande sur le marché : Une forte demande ou une faible offre peut faire grimper le prix des certificats.
• L’efficacité des obligés à atteindre leurs objectifs : Les entreprises capables de remplir leurs cibles énergétiques à moindre coût peuvent mieux gérer les fluctuations du marché.

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Chez Hexa Rénov’, nous collaborons avec les meilleurs valorisateurs de CEE pour garantir que vos travaux de rénovation énergétique bénéficient des primes les plus avantageuses. Notre objectif est de réduire votre reste à charge tout en maximisant votre gain, afin de rendre vos projets de rénovation énergétique aussi accessibles et rentables que possible.

Les CEE : Comment ça marche ?

Un dispositif structuré pour tous les ménages

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont conçus pour répondre aux besoins variés des ménages, en tenant compte de leur situation financière et géographique. Le dispositif est divisé en deux grandes catégories :

• CEE Classiques : Ces certificats s’adressent aux ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs. Ils couvrent une large gamme de bâtiments et travaux.
• CEE Précarité : Destinés aux ménages aux revenus modestes et très modestes, ces certificats offrent des primes plus élevées pour encourager les rénovations énergétiques des foyers les plus vulnérables.

Des primes ajustées selon les zones climatiques

Pour garantir une répartition équitable, les primes CEE tiennent également compte des zones climatiques en France :

• H1 : Nord-Est, caractérisé par des hivers froids.
• H2 : Ouest et Sud-Ouest, avec un climat tempéré.
• H3 : Sud-Est et DOM-TOM, où le climat est chaud.

Les ménages situés dans des zones froides (H1) reçoivent des primes plus élevées pour compenser les besoins énergétiques accrus par rapport à ceux en zones plus chaudes (H3).

Une aide ciblée et équitable

Grâce à cette segmentation, les CEE offrent un soutien adapté à chaque situation. Par exemple, un ménage de 4 personnes en situation de précarité situé en zone H1 bénéficiera d’une prime significativement plus élevée qu’un ménage classique de même taille en zone H3.

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Les CEE : Pour qui ?

Critères d'éligibilité

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont accessibles à un large éventail de bénéficiaires, incluant :

• Les propriétaires occupants souhaitant améliorer la performance énergétique de leur résidence principale ou secondaire.
• Les propriétaires bailleurs qui rénovent des logements pour les rendre plus attractifs et conformes aux exigences énergétiques actuelles.
• Les syndicats de copropriétaires, pour des travaux collectifs réalisés sur les parties communes d’immeubles résidentiels.
• Les locataires, qui peuvent obtenir une aide sous certaines conditions, notamment lorsque les propriétaires engagent des travaux dans les logements qu’ils occupent.

Conditions à respecter

Pour être éligible, deux critères essentiels doivent être remplis :

1. Ancienneté du logement : Le logement concerné doit avoir été construit depuis au moins 2 ans à la date du début des travaux. Cette exigence vise à privilégier la rénovation de bâtiments existants plutôt que la construction neuve.
2. Localisation géographique : Les travaux doivent être réalisés en France métropolitaine, garantissant que l’aide bénéficie aux ménages situés sur le territoire national.

Un dispositif pour améliorer l'existant

Ces critères sont conçus pour s’assurer que les aides CEE ciblent des projets d’amélioration énergétique sur des bâtiments déjà en existants. Avec Hexa Rénov’, identifiez vos droits et optimisez vos travaux grâce à un accompagnement sur mesure.

Les CEE : Pour quels travaux ?

Liste des travaux éligibles

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) soutiennent un large éventail de travaux visant à réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux doivent être conformes aux critères d’éligibilité définis par les fiches d'opérations standardisées du ministère de la Transition écologique. Voici quelques exemples de travaux fréquemment éligibles aux CEE :

• Isolation thermique : Isolation des combles, des murs et des planchers bas pour limiter les déperditions de chaleur.
• Menuiseries : Remplacement des fenêtres par des modèles à vitrage isolant ou installation de fermetures isolantes pour améliorer l’étanchéité.
• Chauffage et eau chaude : Installation de chauffe-eaux solaires, de pompes à chaleur, ou de chaudières à haute performance énergétique.
• Autres équipements : Pose de robinets thermostatiques, récupérateurs de chaleur, ou systèmes solaires combinés pour optimiser l’efficacité énergétique.

Pour consulter la liste complète et mise à jour des travaux éligibles, rendez-vous sur les fiches d’opérations standardisées disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique.

Avec Hexa Rénov’, bénéficiez d’un accompagnement pour choisir les travaux les mieux adaptés à votre projet et maximiser vos aides CEE.

Les CEE : Pour quels montants ?

Découvrez les montants des Certificats d'Économies d'Énergie

Le montant exact de la prime énergie CEE dépend de plusieurs critères et ne peut être déterminé avec précision à l’avance. Cependant, une estimation approximative est possible en s’appuyant sur les données issues d’un audit énergétique ou d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

Bien que les primes CEE soient proposées sous différents noms par diverses entreprises, elles correspondent au même dispositif. Leur montant est calculé en fonction de plusieurs facteurs :

• La région : Certaines zones bénéficient de montants plus élevés en raison de conditions climatiques spécifiques.
• La nature des travaux : Les projets qui permettent de réaliser d'importantes économies d’énergie, comme l’isolation ou le remplacement de chaudières énergivores, sont mieux valorisés.
• La surface ou le volume concernés : Par exemple, plus la surface isolée est grande, plus la prime sera conséquente.

Des aides bonifiées avec les opérations "Coup de pouce"

Le dispositif "Coup de pouce" offre des primes bonifiées pour certains travaux prioritaires. Il s’agit notamment du remplacement des systèmes de chauffage inefficaces par des équipements modernes et économes en énergie, ainsi que de l’installation de thermostats programmables connectés, permettant d’optimiser la consommation énergétique et de mieux contrôler la température dans le logement.

Ces aides financières renforcées encouragent les ménages à réaliser des travaux essentiels pour réduire leur consommation d’énergie, améliorer leur confort et bénéficier d’un soutien financier avantageux.

Maximisez votre prime avec Hexa Rénov’

Avec Hexa Rénov’, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour optimiser votre prime CEE et réaliser vos projets de rénovation énergétique en toute sérénité. Contactez-nous dès aujourd’hui pour maximiser vos aides et réduire vos coûts énergétiques !

Les Coups de Pouce CEE

Une bonification des aides énergétiques

Les aides "Coup de Pouce" sont des bonifications des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), accessibles à tous les ménages, avec des montants particulièrement avantageux pour les ménages aux revenus modestes et très modestes. Ces dispositifs visent à accélérer la transition énergétique en soutenant des travaux spécifiques d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Les types de primes "Coup de Pouce" disponibles

1. Coup de Pouce "Chauffage"
   Cette prime encourage le remplacement de systèmes de chauffage peu performants, comme les chaudières au fioul ou au charbon, par des équipements modernes et plus efficaces, tels que les pompes à chaleur, les chaudières biomasse ou les systèmes de chauffage solaire.
2. Coup de Pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce"
   Elle finance l’installation de thermostats programmables connectés, permettant une régulation précise du chauffage dans chaque pièce. Ce dispositif favorise une gestion intelligente de la consommation d'énergie, réduisant ainsi les factures énergétiques.
3. Coup de Pouce "Rénovation d'Ampleur des Maisons et Appartements Individuels"
   Destinée aux propriétaires de maisons ou d’appartements individuels, cette aide soutient des travaux de rénovation significatifs. Cependant, elle exclut les projets déjà éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, afin d’éviter le cumul des subventions pour un même projet.
4. Coup de Pouce "Rénovation Globale d’un Bâtiment Résidentiel Collectif"
   Cette prime cible les bâtiments résidentiels collectifs et soutient des projets de rénovation d'envergure. L’objectif est d'améliorer l'efficacité énergétique à l'échelle de l’ensemble du bâtiment, en favorisant des travaux comme l’isolation thermique collective ou l’installation de systèmes de chauffage collectifs performants.

Des aides accessibles et adaptées à vos besoins

Les primes "Coup de Pouce" offrent des solutions adaptées à une variété de projets, qu’ils soient individuels ou collectifs. Elles s’inscrivent dans une démarche visant à encourager des rénovations énergétiques efficaces, tout en allégeant les coûts pour les bénéficiaires.

⚠️ Attention : Depuis le 22 novembre 2024, la prime Coup de Pouce "Pilotage Connecté du chauffage pièce par pièce" a été supprimée. Cette mesure a été prise à la suite de nombreux signalements d’abus et de fraudes liés à des installations non conformes ou de mauvaise qualité.

💡 Découvrez les montants et travaux éligibles avec Hexa Rénov’ : Nous vous accompagnons dans vos démarches pour maximiser vos économies et concrétiser vos projets énergétiques !

Les CEE : Comment en bénéficier ?

Deux options pour obtenir votre prime énergie CEE

1. Demande individuelle : Prenez en charge votre demande pour comparer les offres et obtenir la meilleure prime. Cela nécessite de gérer l’ensemble des démarches administratives vous-même, mais peut maximiser l’aide financière.
2. Cession à l’installateur : Confiez la gestion de la prime à votre installateur certifié RGE. Dans ce cas, la prime est directement déduite de votre facture, vous évitant d’avancer les fonds.

Les étapes pour bénéficier des CEE

1. Entamer la demande avant la validation du devis : Pour être éligible, la procédure de demande de prime Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) doit être lancée avant toute validation de devis.
2. Sélectionner des prestataires qualifiés RGE : Choisissez des artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour garantir que vos travaux respectent les normes requises. Hexa Rénov’ vous accompagne dans cette sélection pour une démarche simplifiée et sécurisée.
3. Vérifier la performance des équipements : Assurez-vous que les équipements installés respectent les critères de performance fixés par les réglementations en vigueur pour bénéficier de la prime.
4. Soumettre un dossier complet dans les délais : Si vous optez pour la gestion individuelle, vous devez transmettre un dossier complet dans un délai maximum de 12 mois après la date de facturation des travaux pour que votre demande soit validée. En revanche, si l'artisan certifié RGE gère la demande à votre place, il prendra en charge la transmission du dossier directement en votre nom.

Un accompagnement sur-mesure avec Hexa Rénov’

Hexa Rénov’ vous guide à chaque étape pour simplifier vos démarches, maximiser vos aides et garantir une rénovation conforme aux normes. Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier pleinement des CEE !

Cumul des aides avec les CEE

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) peut être combiné avec d'autres aides pour optimiser le financement de vos travaux énergétiques, sous certaines conditions :

• Cumul avec MaPrimeRénov' Parcours Décarboné : Possible, mais soumis à une règle d’écrêtement pour éviter un dépassement des plafonds d’aides.
• Cumul avec l’éco-prêt à taux zéro et les aides des collectivités locales : Entièrement compatible, offrant une opportunité supplémentaire pour réduire votre reste à charge.
• Cumul avec MaPrimeRénov' Copropriété : Autorisé, sauf pour les copropriétés fragiles, où ce cumul est exclu.
• Incompatibilité avec MaPrimeRénov' Parcours Accompagné : Ces deux dispositifs ne peuvent pas être combinés.

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