Actualités : réglementation

RéglementationPublié le 16 novembre 2026

Offres intégrées pompe à chaleur : ce qui change le 17 novembre

Un arrêté du 6 novembre 2026 crée une bonification de la prime CEE pour les pompes à chaleur des offres intégrées retenues par l'ADEME. Voici les conditions, les ménages concernés, ce qui ne change pas et les dates à venir.

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Pompe à chaleur au pied d'une maison de plain-pied modeste

Les règles de la rénovation énergétique bougent plusieurs fois par an : calcul du DPE, interdictions de louer les passoires thermiques, conditions de MaPrimeRénov', autorisations en copropriété. Cette rubrique suit chaque changement et dit, à chaque fois, ce qui s'applique aujourd'hui et ce qui n'est encore qu'un projet. Propriétaires occupants, bailleurs et syndics y trouvent le calendrier 2025-2034 des logements G, F et E, l'avancement de la loi Relance logement, l'effet du DPE 2027 sur votre classe et ce que l'Anah vérifie après travaux. Chaque article indique sa date de mise à jour. Pour un logement loué, notre page bailleurs fait le point sur le droit applicable.

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Appartement vide, trousseau de clés posé près de la porte
RéglementationPublié le 4 novembre 2026

Loi Relance logement : relouer une passoire, ce qui changerait

Le projet de loi Relance logement prévoit de rouvrir la location de certaines passoires thermiques, sous condition de travaux. Le Sénat l'a adopté le 8 juillet 2026, mais ce n'est pas encore une loi. Voici où en est le texte au 4 novembre 2026, et ce qu'il changerait pour un bailleur.

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Contrôleur photographiant une pompe à chaleur avec une tablette
RéglementationPublié le 23 octobre 2026

Contrôle MaPrimeRénov' : ce que l'Anah vérifie après travaux

L'Anah peut contrôler un dossier MaPrimeRénov' à tout moment, sur pièces ou chez vous, avant comme après le versement. En cas d'écart, elle peut retirer la prime, en exiger le reversement et sanctionner un manquement.

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Immeuble à balcons avec une unité de climatisation sur un balcon
RéglementationPublié le 23 octobre 2026

Climatisation réversible en copropriété : les autorisations

Installer une climatisation réversible en copropriété demande un vote de l'assemblée générale dès que l'unité extérieure modifie l'aspect de l'immeuble. Une déclaration préalable en mairie s'ajoute alors, et un locataire a besoin de l'accord écrit du propriétaire.

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Bureau vide avec des dossiers empilés et une chaise inoccupée
RéglementationPublié le 20 octobre 2026

Votre Accompagnateur Rénov' ferme : que devient votre dossier ?

Votre dossier MaPrimeRénov' n'est pas perdu : il est déposé à votre nom, et un nouvel Accompagnateur Rénov' agréé peut le reprendre. Le point qui bloque le plus souvent est le solde, versé seulement sur le rapport de fin de prestation d'un accompagnateur agréé.

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Échantillons d'isolants côte à côte : fibre de bois, polystyrène, laine
RéglementationPublié le 20 octobre 2026

Qui décide du matériau de votre isolation extérieure ?

Personne ne choisit l'isolant à votre place : l'Anah exige une performance, la mairie et l'architecte des Bâtiments de France contrôlent la façade. Vous signez la liste des travaux et le devis, et vous payez l'écart de prix.

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Petite maison chauffée à l'électricité, fenêtres éclairées un soir d'hiver
RéglementationMis à jour le 13 novembre 2026

DPE 2027 : votre logement peut-il changer de classe ?

En 2027, le coefficient de l'électricité du DPE baisse de 1,9 à 1,7 : un logement chauffé à l'électricité peut gagner une classe. Aucune étiquette ne se dégrade, et l'ADEME met à jour les DPE existants par une attestation.

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Vieille maison à l'enduit écaillé et aux fenêtres simple vitrage
RéglementationMis à jour le 4 novembre 2026

Passoires énergétiques et location : le calendrier 2025-2034

G interdit depuis 2025, F en 2028, E en 2034 : le calendrier en vigueur au 4 novembre 2026, les baux concernés et les solutions pour les propriétaires bailleurs.

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Unité extérieure de pompe à chaleur contre une maison en pierre, en automne
RéglementationMis à jour le 13 novembre 2026

MaPrimeRénov' et pompe à chaleur : ce qui change en 2027

Le projet de budget 2027 veut financer les pompes à chaleur par les seules primes CEE, hors MaPrimeRénov'. Le projet a été rejeté par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2026. Les règles de 2026 s'appliquent, et le DPE change au 1er janvier 2027.

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