Dispositif Denormandie
Découvrez avec Hexa Rénov' comment transformer vos investissements dans l'immobilier ancien en succès grâce au dispositif Denormandie !
Ce programme cible les investisseurs souhaitant rénover des biens pour la location, offrant des réductions d'impôts pour des travaux énergétiques. Avec Hexa Rénov', valorisez votre patrimoine tout en contribuant à l'écologie et profitez d'avantages fiscaux significatifs.
Sommaire
- Les objectifs du dispositif Denormandie
- Denormandie : Pour qui et quels travaux ?
- Dispositif Denormandie : Quel montant ?
- Denormandie : Comment en bénéficier ?
- Dispositif Denormandie et cumul d'aides
- FAQ - Dispositif Denormandie
Les objectifs du dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie est une incitation fiscale pour les particuliers investissant dans l'immobilier ancien à rénover. Il offre une réduction d'impôt sur le revenu, similaire au dispositif Pinel, mais ciblant spécifiquement les biens anciens. Son objectif principal est de rénover l'habitat dégradé et de revitaliser les centres-villes. Il encourage également l'amélioration de la performance énergétique des logements, soutenant ainsi la transition écologique. Ce dispositif contribue aussi à augmenter l'offre de logements abordables pour les ménages modestes.
Denormandie : Pour qui et quels travaux ?
Critères d'éligibilité et Liste des travaux éligibles
Si vous envisagez d'investir dans un bien immobilier à rénover, le dispositif Denormandie vous offre une formidable opportunité de maximiser votre rendement tout en contribuant à la revitalisation urbaine. Cette incitation fiscale s'adresse uniquement aux propriétaires bailleurs achetant dans l'une des 222 villes du Plan Action Cœur de Ville.
Pour bénéficier de cet avantage, vous devez investir au moins 25% du coût total de votre projet immobilier en travaux. Ces travaux doivent soit améliorer la performance énergétique du logement d'au moins 30%, soit inclure au moins 2 des 5 améliorations suivantes : remplacement de la chaudière, isolation thermique des combles ou des murs, changement du système de production d'eau chaude, ou isolation thermique des fenêtres. Après les travaux, votre logement devra être classé entre A et E sur le diagnostic de performance énergétique.
Pour être éligible, le propriétaire bailleur devra également respecter un plafond de loyer mensuel hors charges. Les plafonds de loyers varient en fonction des régions et évoluent tous les ans.
De plus, les logements de plus de 2 ans peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit, allégeant ainsi votre charge fiscale. Avec un plafond de dépenses éligibles à 300 000 €, vous pouvez réaliser des rénovations substantielles.
Dispositif Denormandie : Quel montant ?
Découvrez les montants du dispositif Denormandie
L'avantage fiscal offert par le dispositif Denormandie varie en fonction de la durée de mise en location de votre propriété. Plus vous vous engagez sur une longue période, plus l'abattement fiscal est avantageux :
- En louant votre bien pendant 6 ans, vous bénéficierez d'une réduction d'impôt équivalente à 12% de la valeur de votre logement.
- Opter pour une période de location de 9 ans vous permet d'obtenir un abattement fiscal de 18% de la valeur de votre logement.
- En vous engageant sur une durée de 12 ans, la réduction d'impôt s'élève à 21% du prix de votre bien immobilier.
Ces incitations fiscales croissantes encouragent les investissements à long terme, renforçant ainsi l'offre de logements locatifs de qualité sur le marché.
Denormandie : Comment en bénéficier ?
Découvrez comment bénéficier de l'exonération du dispositif Denormandie
Pour bénéficier de la réduction d'impôt offerte par la loi Denormandie, suivez ces étapes simples :
- Déclaration 2044-EB : Remplissez ce formulaire une seule fois pour informer l'administration fiscale de votre adhésion au dispositif et confirmer votre respect des conditions requises.
- Déclaration 2042-RICI : Chaque année, remplissez ce formulaire pour maintenir votre éligibilité. Lors de votre première déclaration, indiquez uniquement le coût total de votre projet immobilier. Par la suite, vous recevrez un échéancier avec votre avis d'imposition. Reportez annuellement le montant indiqué sur cet avis dans votre déclaration.
Ces procédures garantissent le respect des engagements pris dans le cadre du dispositif et facilitent l'obtention de vos avantages fiscaux.
Dispositif Denormandie et cumul d'aides
Liste non exhaustives des cumuls d'aides avec le dispositif Denormandie
Cumul possible avec MaPrimeRénov' Parcours Décarboné, Parcours Accompagné et Copropriété.
Cumul possible avec la tva à taux réduit et les aides des collectivités locales.
Cumul possible avec les Certificats d'Économies d'Énergie.
Cumul possible avec l'Éco-prêt à taux zéro.
FAQ - Dispositif Denormandie
Est-il possible de réaliser un investissement dans un logement neuf en utilisant le dispositif Denormandie ?
Le dispositif Denormandie est exclusivement conçu pour encourager la rénovation de logements anciens, et ne s'applique pas aux biens immobiliers neufs. Son objectif principal est de stimuler la réhabilitation de propriétés considérées comme dégradées ou obsolètes, dans le but d'améliorer le parc immobilier existant. En incitant les investisseurs à rénover des bâtiments vétustes, cette loi vise à revitaliser les centres-villes et à augmenter l'offre de logements de qualité sur le marché.
Quel est le minimum de temps de location exigé pour un bien sous le dispositif Denormandie ?
La loi Denormandie offre une réduction d'impôts basée sur la durée de mise en location de la propriété, similaire au dispositif Pinel, avec les taux suivants :
- Pour une location de 6 ans, la réduction est de 12% du montant investi,
- Pour 9 ans, elle est de 18%,
- Et pour 12 ans, elle atteint 21%.
Peut-on combiner les avantages du déficit foncier avec ceux du dispositif Denormandie ?
Pour les propriétaires bailleurs, l'avantage du déficit foncier réside dans la possibilité d'effectuer des rénovations et de déduire les coûts associés de leurs revenus locatifs, réduisant ainsi leur base imposable. Il est effectivement faisable de combiner les bénéfices du dispostif Denormandie avec ceux du déficit foncier, à condition que cette combinaison s'applique uniquement à la portion excédant les 25% de travaux requis.