Loc'Avantages
Découvrez le dispositif Loc'Avantages avec Hexa Rénov', une solution fiscale avantageuse pour les propriétaires bailleurs !
Ce programme transforme vos projets de rénovation énergétique en opportunité fiscale : en mettant votre bien en location à des loyers inférieurs aux prix du marché local, vous pouvez bénéficier de réductions d'impôts significatives de 15% à 65%.
Sommaire
- Les objectifs du dispositif Loc'Avantages
- Dispositif Loc'Avantages : Pour qui ?
- Dispositif Loc'Avantages : Les conditions ?
- Dispositif Loc'Avantages : Quel montant ?
- FAQ - Dispositif Loc'Avantages
Les objectifs du dispositif Loc'Avantages
Le dispositif Loc'Avantages est une mesure fiscale destinée aux propriétaires bailleurs, leur offrant une réduction d'impôt en échange de la location de leur bien immobilier à des loyers abordables pour des locataires aux revenus modestes. Ce programme encourage la mise à disposition de logements locatifs privés à des prix maîtrisés, indépendamment du taux d'imposition du propriétaire. Le dispositif permet également de bénéficier de subventions pour financer des travaux de rénovation, améliorant ainsi la qualité des logements proposés.
Dispositif Loc'Avantages : Pour qui ?
Critères d'éligibilité
Le dispositif Loc'Avantages est spécialement conçu pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent contribuer à l'accès au logement des personnes aux revenus modestes. En adhérant à ce programme, les propriétaires s'engagent à louer leur bien immobilier à un loyer inférieur au marché, tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt significative. Ce dispositif est ouvert à tous les propriétaires bailleurs, quelle que soit leur tranche d'imposition, et encourage la rénovation énergétique des logements pour offrir un meilleur confort aux locataires.
Dispositif Loc'Avantages : Les conditions ?
Règles à respecter
En tant que propriétaire souhaitant bénéficier des aides de l'Anah, vous vous engagez à :
- Louer à des locataires à revenus modestes : Vous devez louer votre bien non meublé à des locataires dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés, en veillant à ce qu'ils ne fassent pas partie de votre famille ou de votre foyer fiscal.
- Respecter les plafonds de loyer : Le loyer doit être conforme aux plafonds fixés annuellement, spécifiques à chaque commune ou arrondissement. Vous pouvez consulter les plafonds en vigueur sur le site web de l'ANIL.
- Signature d'une convention avec l'Anah : Vous êtes tenu de signer une convention avec l'Anah qui détaille les conditions de location.
- Engagement de location : Vous vous engagez à louer le logement pour une période minimale de six ans.
- Usage du logement comme résidence principale : Le logement doit être utilisé comme résidence principale par le locataire.
- Atteindre une performance énergétique minimum : Après la réalisation des travaux subventionnés, le logement doit obtenir au moins l’étiquette énergie D, ou E dans certains cas, selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
En cas de travaux de rénovation énergétique, il est obligatoire de faire appel à un Mon Accompagnateur Rénov' (MAR'). En tant qu'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), ce professionnel offre un soutien complet à l'ensemble du projet.
Hexa Rénov' facilite votre recherche en vous mettant en contact direct avec un Accompagnateur Rénov' qualifié dans votre région.
Dispositif Loc'Avantages : Quel montant ?
Découvrez les montants du Prêt Avance Rénovation
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) offre aux propriétaires bailleurs des aides financières pour la rénovation de leurs logements, calculées en fonction du type de travaux :
- Rénovation globale d'un logement très dégradé : Vous pouvez obtenir une aide couvrant 35% du coût hors taxes (HT) des travaux, avec un plafond de 1 000 € HT par mètre carré, et ce jusqu'à 80 m². Cela représente une aide maximale de 28 000 € par logement.
- Rénovation d'un logement dégradé (amélioration de la sécurité, de la salubrité, ou adaptation pour l'autonomie de la personne) : L'aide s'élève à 35% du montant HT des travaux, jusqu'à 750 € HT par mètre carré et pour un maximum de 80 m², soit jusqu'à 21 000 € par logement.
- Autres travaux de rénovation (y compris les travaux énergétiques améliorant la performance thermique du logement d'au moins 35%) : L'aide est de 25% du montant HT des travaux, avec un plafond de 750 € par mètre carré et jusqu'à 80 m², ce qui équivaut à une aide maximale de 15 000 € par logement.
Le dispositif "Loc'Avantages" ne permet ni cumul avec d'autres programmes comme MaPrimeRénov' ou les CEE pour un même logement, ni avec d'autres dispositifs en faveur de l'investissement locatif tels que le Pinel ou le Denormandie.
FAQ - Dispositif Loc'Avantages
Qu'est-ce que Loc'Avantages ?
Loc'Avantages est un dispositif français conçu pour encourager les propriétaires à louer leurs biens immobiliers à des loyers abordables. Il offre ainsi sous certaines conditions des avantages fiscaux significatifs aux propriétaires.
Le dispositif Loc'Avantages est-il accessible à tous les propriétaires ?
Le dispositif Loc' Avantages est principalement destiné aux propriétaires bailleurs de logements neufs ou anciens faisant l'objet de travaux de rénovation. Il existe certaines conditions à respecter concernant la localisation du bien, sa qualité et les plafonds de loyers.
Peut-on accéder au dispositif Loc'Avantages via une Société Civile Immobilière (SCI) ?
Le dispositif Loc'Avantages est effectivement accessible aux biens immobiliers détenus par une Société Civile Immobilière (SCI), à condition que cette dernière opte pour l'imposition des revenus fonciers sous le régime de l'impôt sur le revenu. Cela signifie que pour qu'une SCI puisse bénéficier des avantages fiscaux offerts par Loc'Avantages, elle ne doit pas être soumise à l'impôt sur les sociétés. Cette spécificité permet aux associés de la SCI de profiter directement des réductions d'impôt sur leur propre déclaration de revenus, proportionnellement à leur part dans la société, tout en s'engageant à louer le bien immobilier selon les critères et conditions établis par le dispositif.
Est-il possible de mettre en location un logement énergivore sous le dispositif Loc'Avantages ?
Il est interdit de mettre en location un bien immobilier classé comme "passoire thermique", c'est-à-dire un logement ayant reçu les étiquettes "F" ou "G" lors de son Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), dans le cadre du dispositif Loc'Avantages. Cette restriction souligne l'importance accordée par le dispositif à la qualité énergétique des logements proposés à la location. Le but étant d'encourager l'amélioration du parc immobilier en termes de performance énergétique, pour offrir aux locataires des habitations plus écologiques et économiques en termes de consommation énergétique.