Loc'Avantages

Les objectifs du dispositif Loc'Avantages

Un levier fiscal pour des logements abordables

Le dispositif Loc’Avantages est une mesure fiscale incitative visant à soutenir les propriétaires bailleurs qui acceptent de louer leurs biens immobiliers à des loyers inférieurs au marché, au bénéfice de locataires aux revenus modestes. En échange de cet effort, les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt significative, adaptée au niveau de l’effort consenti sur le montant du loyer.

Favoriser l’accès à des logements de qualité à des prix maîtrisés

Loc’Avantages a pour objectif principal de :

• Accroître l’offre de logements locatifs accessibles dans le parc privé, répondant ainsi aux besoins des ménages en difficulté financière.
• Garantir des loyers adaptés à différents niveaux de revenus en imposant des plafonds définis selon la localisation du bien et la catégorie du locataire.

Améliorer la qualité des logements

Outre la réduction d’impôt, le dispositif permet aux bailleurs d’accéder à des subventions pour financer des travaux de rénovation énergétique ou d’amélioration générale du logement. Cela contribue à :

• Améliorer le confort et la salubrité des logements proposés aux locataires.
• Renforcer l’efficacité énergétique des biens, réduisant ainsi les charges pour les locataires tout en valorisant le patrimoine du propriétaire.

Un dispositif accessible à tous les propriétaires bailleurs

Ce programme est ouvert à tous les propriétaires, quel que soit leur taux d’imposition, offrant ainsi une large couverture. Il s’inscrit dans une politique globale visant à lutter contre la précarité énergétique et à favoriser le logement socialement responsable.

Hexa Rénov’ accompagne les propriétaires dans la mise en œuvre du dispositif Loc’Avantages, de l’évaluation des aides disponibles à la réalisation des travaux. Contactez-nous dès aujourd’hui pour maximiser vos avantages fiscaux et valoriser votre patrimoine !

Dispositif Loc'Avantages : Pour qui ?

Critères d’éligibilité

Le dispositif Loc’Avantages s’adresse spécifiquement aux propriétaires bailleurs désireux de contribuer à l’accès au logement pour les ménages aux revenus modestes. En échange, ils bénéficient d’avantages fiscaux attractifs.

Qui peut bénéficier de Loc’Avantages ?

1. Propriétaires bailleurs : Ce programme est ouvert à tous les propriétaires bailleurs, indépendamment de leur tranche d’imposition. Les propriétaires s’engagent à louer leur bien à un loyer plafonné, inférieur aux prix du marché local.
2. Types de biens éligibles : Les logements doivent répondre aux normes de décence et être conformes aux critères de performance énergétique, garantissant un minimum de confort pour les locataires.

Un double objectif pour les propriétaires et les locataires

En adhérant à ce dispositif, les propriétaires bailleurs :

• Facilitent l’accès au logement abordable pour les ménages en difficulté.
• Valorisent leur patrimoine tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt proportionnelle à l’effort consenti sur le loyer.
• Améliorent la qualité de leurs biens grâce aux subventions accessibles pour financer des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique.

Loc’Avantages constitue une mesure efficace pour lutter contre la précarité locative tout en offrant un cadre avantageux pour les propriétaires souhaitant s’impliquer dans une démarche responsable.

Dispositif Loc'Avantages : Les conditions

Règles à respecter pour bénéficier des aides

En tant que propriétaire bailleur, vous devez remplir plusieurs conditions pour bénéficier des aides de l’Anah dans le cadre du dispositif Loc’Avantages.

1. Louer à des locataires aux revenus modestes

• Le logement doit être loué non meublé à des locataires dont les revenus respectent les plafonds de ressources fixés par l’Anah.
• Ces locataires ne doivent pas faire partie de votre famille ou de votre foyer fiscal.

2. Respecter les plafonds de loyer

• Le loyer appliqué doit être conforme aux plafonds annuels, spécifiques à chaque commune ou arrondissement.
• Les plafonds en vigueur peuvent être consultés sur le site de l’ANIL.

3. Signer une convention avec l’Anah

• Une convention avec l’Anah est obligatoire. Elle définit les modalités de location et formalise vos engagements en tant que bailleur.

4. Engagement de location

• Vous devez louer le bien pour une durée minimale de six ans, selon les conditions fixées par la convention.

5. Usage du logement comme résidence principale

• Le logement doit être utilisé comme résidence principale par le locataire, garantissant ainsi sa stabilité.

6. Atteindre une performance énergétique minimale

• Après les travaux subventionnés, le logement doit atteindre une étiquette énergie D, ou E dans certains cas, selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

🚫 Accompagnement obligatoire pour les travaux énergétiques

En cas de rénovation énergétique, il est indispensable de faire appel à un Mon Accompagnateur Rénov' (MAR'), qui agit en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Ce professionnel :

• Évalue les besoins énergétiques du logement.
• Supervise la planification et l’exécution des travaux.

Hexa Rénov’ facilite votre démarche en vous connectant directement avec un Accompagnateur Rénov’ qualifié dans votre région, pour un accompagnement complet et personnalisé.

Dispositif Loc'Avantages : Quel montant ?

Les montants en détail

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose des aides financières aux propriétaires bailleurs pour la rénovation de leurs logements. Ces subventions varient en fonction du type de travaux réalisés et visent à améliorer la qualité des biens locatifs tout en répondant aux besoins des locataires.

1. Rénovation globale d’un logement très dégradé

• Taux d’aide : 35 % du montant hors taxes (HT) des travaux.
• Plafond : 1 000 € HT par mètre carré, pour une surface maximale de 80 m².
• Montant maximal : Jusqu’à 28 000 € par logement.

2. Rénovation d’un logement dégradé

• Objectifs : Amélioration de la sécurité, salubrité ou adaptation pour l’autonomie des personnes.
• Taux d’aide : 35 % du montant HT des travaux.
• Plafond : 750 € HT par mètre carré, pour une surface maximale de 80 m².
• Montant maximal : Jusqu’à 21 000 € par logement.

3. Autres travaux de rénovation

• Travaux éligibles : Améliorations énergétiques permettant un gain de performance thermique d’au moins 35 %.
• Taux d’aide : 25 % du montant HT des travaux.
• Plafond : 750 € HT par mètre carré, pour une surface maximale de 80 m².
• Montant maximal : Jusqu’à 15 000 € par logement.

Règles de cumul des aides

Le dispositif Loc’Avantages n’est pas cumulable avec :

• MaPrimeRénov’ ou les CEE pour un même logement.
• Les dispositifs fiscaux d’investissement locatif tels que Pinel ou Denormandie.

Ce programme offre une aide précieuse pour les propriétaires souhaitant rénover leurs biens tout en contribuant à l’accès au logement pour les ménages modestes. Hexa Rénov’ vous accompagne dans vos démarches pour maximiser vos aides et valoriser votre patrimoine locatif.