La rénovation énergétique en copropriété

La rénovation énergétique des copropriétés est un enjeu majeur pour la transition énergétique en France. Améliorer la performance énergétique d'une copropriété permet de réaliser des économies d'énergie importantes, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de valoriser le patrimoine immobilier.

Dans cet article, nous vous expliquons comment améliorer la performance énergétique d'une copropriété. Nous vous donnerons des conseils pour choisir les travaux les plus efficaces, pour obtenir des aides financières et pour mobiliser les copropriétaires.

Les obligations déjà existantes pour les copropriétés

• L'individualisation des frais de chauffage : Depuis 2020 (et sauf dérogations dans certains cas), les copropriétés équipées d'une chaufferie collective doivent installer des systèmes permettant l'individualisation des frais de chauffage comme les Compteurs d'Énergies Thermiques (CET), afin que chaque occupant paie uniquement sa consommation réelle ;
• Constitution d'un fonds de travaux : Les copropriétés Françaises sont tenues depuis 2015, de constituer un fonds de travaux. Ce fonds, alimenté annuellement par les copropriétaires doit représenter au minimum 5% du budget prévisionnel de l'année. Le fonds de travaux peut être notamment utilisé pour l'élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux et les travaux qui y sont prévus, la réalisation d'un Diagnostic Technique Global ou encore des travaux d'urgence décidés par le syndic ;
• Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) : Entrée en vigueur en 2021, la loi Climat et Résilience impose aux copropriétés de plus de 15 ans (à compter de la réception de l'immeuble), de mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 années (et actualisable tous les 10 ans). Cette obligation concerne : Les copropriétés de plus de 200 lots (logements, commerces ou bureaux) depuis le 1er janvier 2023 ; Les copropriétés entre 51 et 200 lots (logements, commerces ou bureaux) à partir du 1er janvier 2024 ; Les copropriétés comprenant 50 lots maximum à partir du 1er janvier 2025 ;

Bien débuter une rénovation en copropriété

Pour réussir la rénovation énergétique d'une copropriété, il est important de suivre quelques bonnes pratiques :

Commencez par réaliser un diagnostic

• Un DPE pour les copropriétés de moins de 50 lots disposant d'un système de chauffage collectif ;
• Pour les copropriétés de plus de 50 lots dont le permis de construire date d'avant le 1er juin 2001, un audit énergétique doit être réalisé. Dans certains cas la réalisation d'un diagnostic technique global (DTG) peut être nécessaire. Il s'agit d'une évaluation complète de l'état d'un immeuble en copropriété. Ce diagnostic inclut l'analyse de la construction, de l'état des parties communes ainsi que des conditions de maintenance.

Faites-vous accompagner par un professionnel 

Un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), partenaire Hexa Rénov', pourra vous aider à choisir les travaux les plus adaptés à votre copropriété et à obtenir les aides financières auxquelles vous avez droit.

Mettez en place une stratégie de communication 

Il est important de sensibiliser les copropriétaires aux enjeux de la rénovation énergétique et de les impliquer dans le projet.

Les travaux de rénovation énergétique en copropriété

Les travaux de rénovation énergétique les plus efficaces en copropriété sont les suivants :

• L'isolation : L'isolation permet de réduire les déperditions de chaleur, ce qui est le premier poste de consommation d'énergie dans un logement. L'isolation des combles, des murs et des fenêtres est particulièrement efficace.
• Le changement du système de chauffage : Un système de chauffage performant permet de réduire la consommation d'énergie. Les chaudières à condensation, les pompes à chaleur et les chauffe-eau solaires sont des solutions très efficaces.
• L'installation de systèmes de ventilation : Une ventilation efficace permet de réduire la consommation d'énergie et d'améliorer le confort thermique.

A noter que certaines mesures ont déjà été prises et deviendront obligatoire dans les prochaines années. Les copropriétés peuvent également engager plusieurs travaux et réaliser une rénovation d'ampleur.

Les obligations qui reposeront bientôt sur les Copropriétés

L'interdiction de louer des "passoires thermiques"

Une "passoire thermique" désigne un logement très mal isolé et donc très énergivore, généralement classé F ou G selon les critères de performance énergétique. Ces habitations nécessitent une quantité d'énergie importante pour le chauffage et la climatisation, entraînant des coûts élevés et un impact négatif sur l'environnement.

Depuis le 1er janvier 2023, les logements qualifiés de "passoires thermiques" (étiquette G+) dont désormais interdits à la location.

• À compter du 1er janvier 2025, cette interdiction s'étendra aux logements G.
• À compter du 1er janvier 2028, cette interdiction s'étendra aux logements F.
• À compter du 1er janvier 2034, cette interdiction s'étendra aux logements E. 

L'interdiction du chauffage au fioul et au charbon

L'interdiction du chauffage au fioul et au charbon dans les copropriétés est une mesure phare de la transition énergétique française. Elle a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser le développement des énergies renouvelables.

Cette interdiction a été introduite par la loi Climat et résilience, adoptée en août 2021. Elle s'applique aux copropriétés de plus de 50 lots, et est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

Les copropriétés concernées par cette interdiction doivent remplacer leur système de chauffage au fioul ou au charbon par un système de chauffage plus performant, utilisant une énergie renouvelable ou une énergie fossile moins polluante.

Il existe plusieurs solutions possibles pour remplacer un système de chauffage au fioul ou au charbon :

• Le remplacement par une pompe à chaleur est la solution la plus efficace. Les pompes à chaleur utilisent l'énergie de l'air ou de l'eau pour produire de la chaleur, ce qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• Le remplacement par une chaudière gaz à condensation est également une solution efficace. Les chaudières à condensation utilisent la chaleur des fumées pour produire de la chaleur, ce qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• Le remplacement par un système de chauffage collectif, tel qu'une chaudière biomasse ou une chaufferie collective solaire, est également possible.

Les aides financières à la rénovation énergétique des copropriétés

Le gouvernement propose un ensemble d'aides financières pour inciter les copropriétés à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ces aides peuvent couvrir une partie ou la totalité des coûts des travaux, en fonction des revenus des copropriétaires et de la nature des travaux réalisés.

Les principales aides disponibles sont les suivantes :

• MaPrimeRénov' Copropriété : Le programme copropriété dispositif est une aide forfaitaire accordée aux copropriétés pour des travaux de rénovation énergétique. Elle permet de financer jusqu'à 45% du montant des travaux (dans la limite de 25 000€ par logement). Un bonus de 10% peut être accordé si les travaux réalisés permettent à la copropriété de sortir du statut de passoire énergétique.
• Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : Les CEE proposent un soutien financier pour les travaux d'amélioration énergétique spécifiquement adaptés aux besoins des copropriétés, visant à réduire leur consommation d'énergie globale.

Faire appel à un professionnel pour rénover sa copropriété

Opter pour une rénovation énergétique en copropriété est un pas vers l'efficacité et le développement durable. Hexa Renov' est à vos côtés pour transformer cette ambition en réalité, en mettant à profit notre expertise pour guider votre projet du début à la fin.

Nous vous aidons à naviguer dans les décisions collectives, à choisir les travaux les plus pertinents – isolation, système de chauffage innovant, ventilation efficace, et intégration des énergies renouvelables – et à optimiser les coûts tout en visant les meilleures performances énergétiques. Notre accompagnement s'étend à l'identification des aides financières et subventions disponibles, assurant une rénovation alignée avec vos objectifs environnementaux et économiques, et adaptée au budget de la copropriété.

Si vous êtes seul propriétaire de tout l'immeuble, les règles diffèrent : voir Rénover un immeuble entier quand on en est seul propriétaire.