Déficit foncier
Découvrez le déficit foncier avec Hexa Rénov' une solution fiscale pour vos travaux de rénovation énergétique !
Ce dispositif permet aux propriétaires bailleur de réduire leurs impôts en déduisant les coûts de rénovation de leurs revenus locatifs. Hexa Rénov' vous guide dans la compréhension et l'application de ce mécanisme, afin de rendre vos projets de rénovation plus avantageux.
Sommaire
- Définition et objectifs du Déficit foncier
- Déficit foncier : Pour qui et pour quels travaux ?
- Déficit foncier : Pour quels montants ?
- Déficit foncier : Comment en bénéficier ?
- Cumul des aides avec le déficit foncier
- FAQ - Déficit foncier
Définition et objectifs du Déficit foncier
Un déficit foncier est généré quand les coûts associés à un bien immobilier en location (tels que les travaux de rénovation, l'entretien, ou les intérêts d’emprunt) dépassent les loyers perçus de ce bien. Cette situation permet au propriétaire de soustraire ce déficit de son revenu imposable, diminuant ainsi son impôt sur le revenu. L'objectif principal du déficit foncier est donc de permettre aux propriétaires bailleurs de diminuer leur charge fiscale.
Déficit foncier : Pour qui et pour quels travaux ?
Critères d'éligibilité et Liste des travaux éligibles
Le déficit foncier s'adresse aux propriétaires bailleurs en France qui mettent en location des biens immobiliers non meublés.
Pour prétendre à cette exonération fiscale, les travaux réalisés doivent entraîner une amélioration notable de la performance énergétique du logement. Cela inclut des interventions telles que l'isolation thermique, le remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude, ainsi que l'amélioration de la ventilation.
Le logement en question doit également avoir été achevé depuis plus de 2 ans, garantissant ainsi que les travaux entrepris représentent une véritable amélioration par rapport à l'état initial.
La demande d'exonération doit être effectuée dans l'année qui suit la fin des travaux de rénovation, afin de s'assurer que les améliorations sont récentes et pertinentes.
Déficit foncier : Pour quels montants ?
Découvrez les montants de déficit foncier
Le déficit foncier généré peut être imputé à hauteur de 10 700 € maximum par an. Si le déficit foncier excède ce montant, il peut être reporté et déduit durant 6 ans sur les revenus fonciers ou durant 10 ans si il est imputé sur les revenus fonciers.
A noter que depuis le 1er janvier 2023, le plafond du déficit foncier est doublé (soit 21 400 €) si il est généré grâce à la réalisation de travaux de rénovation énergétique permettant à des logements classés E, F et G d'atteindre une étiquette énergétique A, B, C ou D. Pour bénéficier de ce doublement, les travaux doivent être réalisés avant le 31 décembre 2025.
Déficit foncier : Comment en bénéficier ?
Découvrez comment bénéficier du déficit foncier
Plusieurs critères doivent être respecter pour bénéficier du déficit foncier:
- Etre propriétaire d'un logement disponible à la location en "non meublé";
- Mettre le bien en location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant l'imputation du déficit foncier;
- Le bénéficiaire du déficit foncier doit relevé du régime d'imposition au réel;
Cumul des aides avec le déficit foncier
Liste non exhaustives des cumuls d'aides avec le déficit foncier :
Cumul possible avec MaPrimeRénov' Parcours Décarboné, Parcours Accompagné et Copropriété.
Cumul possible avec la tva à taux réduit et les aides des collectivités locales.
Cumul possible avec les Certificats d'Économies d'Énergie.
Cumul possible avec l'Éco-prêt à taux zéro.
FAQ - Déficit foncier
Quels types de travaux sont éligibles à la déduction des impôts fonciers ?
Les dépenses déductibles incluent celles qui ajoutent ou modernisent les équipements pour plus de confort sans modifier la structure du bâtiment, comme l'installation d'un chauffage central ou la mise à jour d'une cuisine. Elles comprennent aussi les frais engagés pour réparer et entretenir l'immeuble, afin de le maintenir dans un bon état d'utilisation sans changer sa disposition ou ses équipements initiaux. En revanche, les dépenses pour construire, reconstruire ou agrandir un bâtiment ne peuvent pas être déduites.
Puis-je bénéficier d'une déduction d'impôt pour les travaux réalisés dans un logement qui n'est pas encore loué ?
Vous pouvez déduire de vos revenus locatifs les coûts liés à votre propriété en location, mais vous devez choisir le régime fiscal réel pour cela. Ce choix vous engage pour 3 ans et remplace l'option du microfoncier, qui offre un abattement automatique de 30 % pour les charges. Même si votre appartement n'est pas encore loué, vous pouvez quand même déduire les frais de réparation, d'entretien et d'amélioration. Pour cela, il faut déclarer ces dépenses sur le formulaire de revenus fonciers n°2044 et indiquer que vous prévoyez de louer le logement après les travaux.
Quelle est la durée de l'engagement de location pour bénéficier du déficit foncier ?
Si vous déclarez un déficit foncier qui réduit votre revenu global, vous devez continuer de louer votre propriété pendant les trois années qui suivent l'imputation de ce déficit foncier. Par exemple, si des travaux effectués en 2023 ont créé un déficit, vous devez maintenir la location jusqu'au 31 décembre 2026 au moins.
Si vous arrêtez de louer pendant cette période, les impôts des années concernées seront recalculés et les montants déduits seront ajoutés à nouveau à votre revenu global. Il est important de relouer rapidement le bien si votre locataire part avant la fin de cette période de trois ans.
Est-il possible de cumuler les avantages du déficit foncier avec d'autres dispositifs fiscaux liés à la rénovation énergétique ?
Oui, il est souvent possible de cumuler les avantages du déficit foncier avec d'autres aides et dispositifs fiscaux dédiés à la rénovation énergétique, comme le dispositif Denormandie, à condition de respecter les conditions spécifiques de chaque dispositif.