MaPrimeRénov' Logement Décent

Définition et objectifs Logement Décent

MaPrimeRénov' Logement Décent, lancée en 2024, est une initiative phare du gouvernement pour éradiquer les logements indignes ou dégradés. Ce dispositif vise ainsi à financer intégralement les rénovations majeures de plus de 500.000 logements en métropole et Outre-Mer. Remplaçant les programmes "Habiter sain" et "Habiter serein", cette aide unifiée cible autant les travaux de moyenne envergure que les rénovations complexes, afin de transformer des habitats précaires en lieux décents et sécurisés. Ce programme, introduit comme l’une des nouveautés de MaPrimeRénov’ en 2024, sera reconduit en 2025, aux côtés du Parcours Accompagné, du Parcours Décarboné et de MaPrimeRénov' Copropriété.

Parcours Logement Décent : AMO ou MAR' ?

Entre assistance et accompagnement

Dans le cadre de MaPrimeRénov' Logement Décent, le choix entre un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR') dépend principalement de la nature et de l’envergure des travaux envisagés. Ces deux professionnels jouent des rôles distincts, adaptés à des besoins spécifiques.

1. Mon Accompagnateur Rénov' (MAR') : Un accompagnement complet pour les projets énergétiques

Le MAR' est obligatoire pour les projets de rénovation incluant des améliorations énergétiques. Il offre une prise en charge complète et un suivi global à travers plusieurs étapes clés :

• Évaluation initiale : Analyse de l’état général du logement.
• Audit énergétique : Obligatoire dans le cadre des rénovations énergétiques, cet audit peut être réalisé directement par le MAR' ou confié à un spécialiste.
• Planification des travaux : Le MAR' coordonne les interventions nécessaires pour atteindre les objectifs énergétiques.
• Suivi du chantier : Il assure un contrôle régulier pour garantir la qualité des travaux et leur conformité avec les réglementations.

Le MAR' est donc indispensable pour les rénovations visant une mise à niveau énergétique du logement.

2. L'Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) : Un soutien technique et administratif

L’AMO intervient principalement pour les projets qui ne comportent pas de dimension énergétique. Son rôle est centré sur le conseil et l’assistance, notamment sur les aspects :

• Techniques : Définition des travaux nécessaires pour répondre aux exigences de décence.
• Administratifs : Préparation et dépôt des dossiers nécessaires pour bénéficier des aides MaPrimeRénov'.
• Financiers : Estimation des coûts et identification des sources de financement complémentaires.

Contrairement au MAR', l’AMO ne réalise pas d’audit énergétique, ce qui le rend adapté aux projets axés sur la mise aux normes techniques ou structurelles des logements.

En résumé : Quel choix selon votre projet ?

• Pour des rénovations incluant des travaux énergétiques : Le recours au MAR' est obligatoire, car il garantit une expertise complète pour l’audit, la planification et la coordination des travaux.
• Pour des rénovations hors amélioration énergétique : L’AMO est suffisant et offre un accompagnement ciblé sur les aspects techniques, administratifs et financiers.

Hexa Rénov’ est à votre disposition pour vous mettre en relation avec des professionnels qualifiés (MAR' ou AMO) selon vos besoins spécifiques. Contactez-nous pour un accompagnement sur mesure !

Parcours Logement Décent : Les plafonds 2025

Le Parcours Logement Décent de MaPrimeRénov’ aussi appelé "Parcours Renforcé" offre des aides spécifiques pour accompagner la mise aux normes des logements indignes ou insalubres. Hexa Rénov’ vous accompagne dans l’estimation précise des montants d’aides auxquels vous pouvez prétendre.

Les aides financières dans le cadre de ce programme dépendent de plusieurs critères essentiels :

• Vos revenus, calculés à partir du Revenu Fiscal de Référence (RFR) figurant sur votre dernier avis d’imposition.
• Votre localisation géographique : Les seuils d’éligibilité sont plus élevés en Île-de-France, en raison du coût de la vie.
• La structure de votre foyer, influençant directement les plafonds applicables.

Les catégories de revenus pour 2025

Les bénéficiaires sont répartis en quatre catégories selon leur RFR, chaque catégorie définissant les montants d’aide auxquels vous pouvez accéder :

• Bleu : Revenus très modestes.
• Jaune : Revenus modestes.
• Violet : Revenus intermédiaires.
• Rose : Revenus supérieurs.

Ces catégories permettent d’ajuster les subventions en fonction de votre situation personnelle et des travaux nécessaires à la mise en conformité du logement.

Pourquoi consulter le tableau des ressources ?

Les seuils de revenus varient considérablement entre l’Île-de-France et les autres régions. Identifier votre catégorie est essentiel pour optimiser vos droits et planifier votre projet en toute sérénité.

⚠️ Attention : Le nombre de parts fiscales peut inclure des demi-parts supplémentaires, par exemple en cas de handicap, et ne reflète pas toujours exactement le nombre de personnes dans le foyer. Par ailleurs, être exonéré d’impôts ne signifie pas avoir un RFR de zéro.

👉 Déterminez votre catégorie et découvrez vos plafonds de subventions en consultant le [tableau des ressources] !

Parcours Logement Décent : Pour qui ?

Le Parcours Logement Décent de MaPrimeRénov’ est destiné à financer des travaux visant à réhabiliter des logements indignes ou dégradés pour les rendre conformes aux critères de décence et de sécurité. Ce programme s’adresse à divers types de bénéficiaires et de logements, avec des critères d’éligibilité précis.

Critères d’éligibilité

• Types de logements : Maisons individuelles, appartements en copropriété, ou copropriétés entières.
• Ancienneté du logement : Les biens doivent avoir été construits il y a plus de 15 ans.

Statuts des bénéficiaires éligibles

• Propriétaires occupants : Éligibles si leurs revenus sont classés comme modestes (Jaune) ou très modestes (Bleu) selon les critères de MaPrimeRénov’. Le logement doit également être conservé comme résidence principale pendant 3 ans après la fin des travaux.
• Propriétaires bailleurs : Le logement doit être loué non meublé à des locataires modestes ou très modestes, hors membres de la famille ou du foyer fiscal du bailleur. Par ailleurs, les loyers doivent être plafonnés selon la localité, et le bailleur doit s’engager dans une convention avec l’ANAH, respectant les plafonds de loyer et les ressources des locataires, pour une durée de 6 ans. Les critères sont identiques à ceux du dispositif Loc’ Avantages.
• Copropriétés : Elles doivent avoir été construites il y a plus de 15 ans. Pour les copropriétés de plus de 20 lots, 75 % des lots doivent être affectés à l’habitation principale. Pour celles de 20 lots ou moins, ce pourcentage est abaissé à 65 %. Le syndicat de copropriété doit être immatriculé et à jour au registre national des copropriétés.

Qu’est-ce qu’un logement indigne ou dégradé ?

Un logement est considéré comme indigne ou dégradé s’il présente les caractéristiques suivantes :

• Sous arrêté administratif pour insalubrité, saturnisme, péril, ou non-conformité des équipements communs.
• Dégradations significatives, évaluées par l’ARS avec un score d’insalubrité supérieur à 0,4.
• Non-respect des règlements sanitaires départementaux ou jugé non-décent après un contrôle de la CAF ou de la CMSA.

Hexa Rénov’ vous accompagne

Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou représentant d’une copropriété, Hexa Rénov’ vous aide à naviguer dans les démarches administratives, à respecter les critères d’éligibilité et à maximiser les aides disponibles. Contactez-nous dès aujourd’hui pour transformer votre logement en toute sérénité !

Parcours Logement Décent : Quels travaux ?

Le Parcours Logement Décent de MaPrimeRénov’ également appelé "Parcours Renforcé" couvre une large gamme de travaux essentiels à la rénovation complète des logements, visant à améliorer leur sécurité, leur salubrité, et leur performance énergétique. Ces travaux sont adaptés aux logements indignes ou dégradés pour les rendre conformes aux normes de décence et de confort.

Liste des travaux éligibles

1. Gros œuvre : Le renforcement des fondations, murs, planchers et escaliers. La création ou l’élargissement d’ouvertures (portes, fenêtres). Les interventions pour la lutte contre l’humidité et les infiltrations.
2. Chauffage et eau chaude sanitaire : Les équipements écoénergétiques comme les pompes à chaleur, les chaudières biomasse ou les chauffe-eaux solaires. Le raccordement à des réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables.
3. Isolation thermique : L’isolation des murs, sols, toitures, et combles perdus pour limiter les pertes énergétiques.
4. Ventilation : Mise en place ou amélioration des systèmes de ventilation pour garantir un air intérieur sain. Prévenir les problèmes liés à l’humidité et aux moisissures.
5. Réseaux et équipements sanitaires : La mise en conformité des raccordements (eau, électricité, gaz). L’amélioration ou le remplacement des installations sanitaires intérieures.
6. Sécurité et santé : L’élimination de matériaux dangereux comme l’amiante ou le plomb. Le traitement des nuisibles affectant la salubrité du logement.

Un programme complet pour des logements dignes et performants

Les travaux éligibles dans ce parcours ciblent quatre objectifs principaux :

• Amélioration du confort thermique pour réduire les factures énergétiques.
• Mise en sécurité pour protéger les occupants.
• Salubrité du logement, en éliminant les risques sanitaires.
• Augmentation de la valeur du bien immobilier.

Hexa Rénov’ vous accompagne à chaque étape, du choix des travaux à la gestion des démarches administratives, pour garantir la réussite de votre projet. Contactez-nous dès aujourd’hui pour maximiser vos aides et transformer votre logement en toute sérénité !

Parcours Logement Décent : Quel montant ?

Découvrez les montants pour rénover votre logement

Le Parcours Logement Décent de MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires et copropriétaires confrontés à des logements indignes ou gravement dégradés, en leur offrant un soutien financier pour entreprendre les travaux nécessaires.

Les aides disponibles varient en fonction de votre profil et de vos besoins, avec une priorité donnée aux travaux visant à améliorer la sécurité, la salubrité, et la performance énergétique des logements.

Critères influençant les montants des aides

Votre profil

1. Propriétaires occupants aux revenus très modestes ou modestes.
2. Propriétaires bailleurs, sous le dispositif Loc' Avantages, avec des locataires aux revenus modestes ou très modestes.
3. Copropriétés, sans condition de ressources pour les occupants.

Les objectifs énergétiques

1. Pour les propriétaires occupants, le logement doit atteindre au moins une classe E au DPE après rénovation.
2. Pour les propriétaires bailleurs, la classe D est exigée. Les copropriétés n’ont pas d’exigence spécifique de classe énergétique en sortie.

Les subventions sont calculées en pourcentage du montant total des travaux HT, en tenant compte du profil des bénéficiaires et de la nature des travaux.

Un programme pour des rénovations complètes et adaptées

Le Parcours Logement Décent couvre une large gamme de travaux, incluant les rénovations énergétiques, les mises aux normes, et les interventions de sécurité. Les aides sont pensées pour s’adapter aux projets, qu’ils soient portés par des particuliers ou des copropriétés.

Un accompagnement via un Mon Accompagnateur Rénov' (MAR') ou un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est obligatoire pour garantir que les travaux respectent les critères et maximisent les aides disponibles.

💡 Bon à savoir : Les montants des aides du Parcours Logement Décent sont identiques à ceux du Parcours Accompagné, mais leur répartition diffère. Dans le Parcours Accompagné, l’aide est entièrement consacrée à des travaux de rénovation énergétique d’ampleur. En revanche, dans le Parcours Logement Décent, l’aide est répartie entre des travaux énergétiques et d’autres interventions, comme le gros œuvre (réparations structurelles, mise en sécurité, etc.), réduisant ainsi la part dédiée à l’efficacité énergétique. Ce parcours est également plus long, avec des délais d’instruction pouvant souvent dépasser un an.

Conditions spécifiques

• Pour la partie rénovation énergétique, les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
• Un audit ou une évaluation préalable est indispensable, réalisé par un MAR’ ou un AMO, pour définir les priorités et garantir l’éligibilité des travaux.

👉 Explorez les montants disponibles avec MaPrimeRénov' et commencez votre rénovation en toute sérénité !

Cas concret Parcours Logement Décent

Exemple chiffré 

• Type de logement : Copropriété de 20 logements.
• Superficie totale : 1 100 m².
• Localisation : Hors Île-de-France.
• Classe énergétique initiale : G (passoire thermique).

Le projet de rénovation

Cette copropriété a entrepris une rénovation complète comprenant des travaux énergétiques (isolation et chauffage) et de gros œuvre (renforcement des structures et mise en conformité des équipements).

Coût total des travaux : 975 000 €, financés comme suit :

• 75 % couverts par MaPrimeRénov’ Logement Décent, soit 731 250 €.
• Le reste à charge a été réparti entre les copropriétaires selon leurs tantièmes.

Les résultats obtenus

Grâce à cette initiative, les résidents :

• Bénéficient désormais d’un cadre de vie décent et salubre, conforme aux normes en vigueur.
• Réduisent significativement leur consommation énergétique, entraînant des économies considérables sur les charges de chauffage.
• Valorisent leurs biens immobiliers, grâce à l’amélioration de la performance énergétique et du confort global.

Hexa Rénov’ vous accompagne dans vos projets de rénovation collective. Contactez-nous dès aujourd’hui pour transformer votre copropriété et maximiser vos aides MaPrimeRénov' !

Parcours Logement Décent : Par où commencer ?

En détail

Avec le Parcours Logement Décent ou nommé également "Parcours Renforcé", Hexa Rénov’ prend en charge vos démarches administratives et financières en tant que mandataire. Nous appliquons directement la subvention à votre devis, vous permettant de lancer vos travaux sans avancer les fonds ni gérer les formalités, et ce, sans frais supplémentaires.

1. Sélectionnez un AMO ou un MAR’

Pour débuter votre projet, vous devez être accompagné par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ou un Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR’).

• Accédez à l’annuaire des Accompagnateurs Rénov’ sur le site France Rénov’.
• Hexa Rénov’ peut également vous mettre en relation avec un professionnel compétent dans votre région, prêt à superviser l’ensemble de votre projet.

2. Réalisez un audit énergétique

La liste des Accompagnateurs Rénov’ agréés pour MaPrimeRénov’ Logement Décent ou Parcours Renforcé n’est pas disponible sur l’annuaire France Rénov’. En effet, seuls quelques organismes, tels que SOLIHA ou URBANIS, disposent de cet agrément spécifique.

Attention : Certaines agences locales peuvent être agréées, mais ce n’est pas systématique. Vérifiez leur certification avant de vous engager.

L’AMO ou le MAR’ joue un rôle clé en réalisant un audit énergétique pour évaluer l’état du logement ou de la copropriété et identifier les travaux nécessaires.

3. Obtenez des devis et préparez votre dossier

Sur la base de l’audit énergétique, Hexa Rénov’ :

• Sollicite des devis auprès de professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
• Analyse, valide, et propose les meilleurs devis adaptés à vos besoins.
• L’AMO ou le MAR’ finalise votre dossier MaPrimeRénov’, garantissant que toutes les conditions sont remplies pour maximiser vos subventions.

4. Lancez les travaux

Les travaux sont réalisés par des artisans labellisés RGE pour la partie énergétique, partenaires d’Hexa Rénov’. Notre équipe assure un suivi rigoureux du chantier pour garantir la qualité et la conformité des interventions.

5. Recevez votre prime

Deux options sont possibles :

• Gestion par le propriétaire ou le syndicat de copropriété : La prime est versée après l’achèvement des travaux et la validation des factures.
• Gestion par Hexa Rénov’ : En tant que mandataire financier, nous déduisons la prime directement du devis, vous évitant ainsi toute avance de fonds.

Démarrez vos travaux de rénovation en toute tranquillité avec un accompagnement sur mesure. Contactez Hexa Rénov’ dès aujourd’hui pour transformer votre logement avec MaPrimeRénov’ Logement Décent !

Cumul des aides avec MaPrimeRénov’ Parcours Logement Décent

Le Parcours Logement Décent de MaPrimeRénov’ est conçu pour soutenir la réhabilitation des logements indignes ou gravement dégradés. Voici les possibilités et limitations de cumul des aides dans ce cadre :

Cumul des aides pour différents dispositifs

Le Parcours Logement Décent permet de cumuler des aides provenant de plusieurs sources pour maximiser le financement des travaux, dans le respect des règles d’écrêtement :

• Aides locales et régionales : Cumul possible, sous réserve des plafonds réglementaires d’écrêtement.
• Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : Permet de financer le reste à charge sans avance de fonds.

Limitation de cumul avec d’autres dispositifs MaPrimeRénov’

Pas de cumul possible avec le Parcours Accompagné ou le Parcours Décarboné, sauf dans le cadre de copropriétés où des travaux sur les parties privatives pourraient être éligibles.

Incompatibilité avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Les aides issues des CEE ne sont pas cumulables avec celles du Parcours Logement Décent.

Règle d’écrêtement

Une règle d’écrêtement s’applique pour limiter le cumul des aides afin qu’elles respectent les plafonds réglementaires. Ces plafonds dépendent de la nature des travaux, des revenus des bénéficiaires et du coût total des interventions.

👉 Consultez notre tableau de [cumul d’aides] pour connaître les plafonds spécifiques à votre projet !

Hexa Rénov’ analyse vos besoins et vous aide à optimiser vos financements tout en respectant les règles de cumul. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un accompagnement sur mesure dans votre projet de rénovation !