MaPrimeRenov' Logement Décent
Découvrez MaPrimeRénov' Logement Décent avec Hexa Rénov' !
Cette aide financière est destinée à soutenir les propriétaires dans la mise en œuvre de travaux nécessaires pour remédier aux conditions de logement indignes ou dégradées, assurant ainsi confort et sécurité aux occupants.
Sommaire
- Définition et objectifs Logement Décent
- Parcours Logement Décent : AMO ou MAR' ?
- Parcours Logement Décent : Les plafonds 2024
- MaPrimeRénov' Logement Décent : Pour qui ?
- Parcours Logement Décent : Quels travaux ?
- Parcours Logement Décent : Quel montant ?
- Cas concret MaPrimeRénov' Logement Décent
- MPR Logement Décent : Par où commencer ?
- Parcours Logement Décent et cumul des aides
- FAQ - MaPrimeRénov' Logement Décent
Définition et objectifs Logement Décent
MaPrimeRénov' Logement Décent, lancée en 2024, est une initiative phare du gouvernement pour éradiquer les logements indignes ou dégradés. Ce dispositif vise ainsi à financer intégralement les rénovations majeures de plus de 500.000 logements en métropole et Outre-Mer. Remplaçant les programmes "Habiter sain" et "Habiter serein", cette aide unifiée cible autant les travaux de moyenne envergure que les rénovations complexes, afin de transformer des habitats précaires en lieux décents et sécurisés. Ce programme est l'une des innovations de MaPrimeRénov pour 2024, aux côtés du Parcours Accompagné, du Parcours Décarboné et de MaPrimeRénov' Copropriété.
Parcours Logement Décent : AMO ou MAR' ?
Entre assistance et accompagnement
Dans le cadre de MaPrimeRénov' Logement Décent, le choix entre un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et Mon Accompagnateur Rénov' (MAR') est dicté par la nature des travaux de rénovation prévus.
Pour les projets comportant des mises à niveau énergétiques, le MAR' est essentiel. Il propose une prise en charge complète, allant de l'évaluation de l'état du logement à l'audit énergétique, en passant par la coordination et le suivi des travaux. Le MAR' a la capacité de réaliser lui-même l'audit énergétique ou de déléguer cette tâche.
À l'inverse, l'AMO se spécialise dans le conseil et l'assistance sur les aspects techniques, administratifs, et financiers des projets, sans pour autant mener d'audit énergétique.
En résumé, pour des rénovations axées sur l'amélioration énergétique, le recours à un MAR' est obligatoire, alors que l'AMO convient mieux aux rénovations excluant cet aspect.
Parcours Logement Décent : Les plafonds 2024
Hexa Rénov' est à votre service pour vous guider dans l'estimation des aides financières accessibles via MaPrimeRénov' Logement Décent. Pour les propriétaires occupants ou les locataires (pour le compte des propriétaires), ce soutien financier est ajusté selon plusieurs critères essentiels tels que vos revenus, votre situation géographique, et la structure de votre ménage.
Il est crucial de noter que les critères de revenus varient considérablement entre l'Île-de-France et le reste du territoire français, reflétant les différences de coût de la vie entre ces zones. Identifiez votre catégorie éligible en consultant le tableau adapté.
Visualisez le barème
MaPrimeRénov' Logement Décent : Pour qui ?
Critères d'éligibilité
- Type de logement : Maison individuelle, appartement, copropriété.
- Propriétaire occupant : Revenus modestes ou très modestes ; Logement construit il y a plus de 15 ans ; Conserver le logement comme résidence principale jusqu'à 3 ans après la fin des travaux.
- Propriétaire bailleur : Location non meublée à des locataires modestes, hors famille ou foyer fiscal ; Loyer plafonné selon la localité ; Engagement via convention avec l'Anah sur loyer et ressources du locataire pour 6 ans. Pour les propriétaires bailleurs, les critères sont les mêmes que pour le dispositif Loc' Avantages.
- Copropriété : Avoir été construite depuis plus de 15 ans ; 75% des lots doivent être affectés à l'habitation principale, ou 65% pour celles de 20 lots ou moins ; Le syndicat de copropriété doit être immatriculé et à jour au registre national des copropriétés.
Un logement est considéré indigne ou dégradé si : Il est sous arrêté de police administrative pour insalubrité, saturnisme, péril, ou sécurité des équipements communs ; Il présente une dégradation significative, avec une évaluation d'insalubrité ARS supérieure à 0,4 ; Il ne respecte pas le règlement sanitaire départemental ou est jugé non-décent suite à un contrôle de la CAF ou de la CMSA.
Parcours Logement Décent : Quels travaux ?
Liste des travaux éligibles
Les travaux éligibles à MaPrimeRénov' Logement Décent couvrent une large gamme, essentiels à la rénovation complète et à l'amélioration énergétique des logements, incluant notamment :
- Gros œuvre : Renforcement des fondations, murs, planchers, et escaliers ; création d'ouvertures et lutte contre l'humidité.
- Chauffage et eau chaude : Installation ou amélioration de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, notamment avec des équipements écoénergétiques (pompe à chaleur, chaudière biomasse, solaire) et le raccordement à des réseaux de chaleur.
- Isolation : Amélioration de l'isolation thermique des murs, sols, toitures, et combles perdus.
- Ventilation : Installation ou amélioration des systèmes de ventilation pour assurer un air intérieur sain.
- Réseaux et équipements sanitaires : Mise en conformité des raccordements et installations intérieures (eau, électricité, gaz).
- Sécurité et santé : Travaux spécifiques pour l'élimination de l'amiante, du plomb, et d'autres nuisibles.
Ces interventions ciblent à la fois l'amélioration du confort, la sécurité, l'efficacité énergétique et la salubrité des logements.
Parcours Logement Décent : Quel montant ?
Découvrez les montants pour rénover votre logement
MaPrimeRénov' Logement Décent est conçue spécifiquement pour ceux confrontés à des habitations indignes ou gravement dégradées, et qui manquent de ressources pour entreprendre les rénovations nécessaires.
Une large gamme de travaux est éligible, incluant les travaux de rénovation énergétique. Les propriétaires occupants doivent atteindre au moins une classe E du DPE après rénovation, tandis que pour les propriétaires bailleurs, la classe D est requise. Les copropriétés bénéficient de l'aide sans exigence spécifique de classe énergétique en sortie.
Les subventions varient selon votre profil : propriétaire occupant (avec des revenus très modestes ou modestes), bailleur (à travers Loc' Avantages et ayant des locataires aux revenus modestes), ou copropriété (indépendamment des ressources). Les aides sont calculées en pourcentage des coûts totaux des travaux hors taxes.
Un accompagnement via un MAR' ou un AMO est indispensable avant d'entamer le processus.
Explorez les montants disponibles avec MaPrimeRénov' selon votre situation spécifique pour bénéficier d'un soutien financier adapté à vos projets de rénovation.
Voir les montants
Cas concret MaPrimeRénov' Logement Décent
Exemple chiffré
- Copropriété de 20 logements
- Superficie totale : 1.100 m²
- Située hors Île-de-France
- DPE : Classe énergétique G (passoire thermique)
Grâce à MaPrimeRénov' Logement Décent, cette copropriété a financé 75% des coûts d'un important projet de rénovation énergétique et gros œuvre, d'un montant total de 975.000 €. Cette initiative a permis aux résidents de jouir d'un cadre de vie décent et salubre, tout en bénéficiant d'une diminution significative de leur consommation énergétique, se traduisant par des économies considérables.
MPR Logement Décent : Par où commencer ?
Découvrez comment bénéficier de MaPrimeRénov' Logement Décent
Sélectionner un AMO ou un MAR'
Vous pouvez accéder à l'annuaire des Accompagnateurs Rénov' de votre région via le site France Rénov', ou choisir Hexa Rénov' pour être directement mis en relation avec un Accompagnateur Rénov' ou un AMO compétent de votre zone, qui prendra en charge la supervision complète de votre projet.
Réaliser un Audit Énergétique
L'AMO ou l'Accompagnateur Rénov' procède à un audit énergétique pour évaluer l'état de la copropriété ou du logement individuel. Un audit existant et récent peut être utilisé s'il est déjà réalisé par le syndicat de copropriété.
Obtenir des Devis
Hexa Rénov' se base sur le rapport de l'audit énergétique pour obtenir des devis de professionnels RGE, les analyser, les valider, et vous conseiller dans le choix du meilleur en fonction de vos besoins.
Constitution avec l'AMO ou le MAR'
Vous soumettez les devis obtenus via Hexa Rénov' à l'AMO pour qu'il valide les détails des travaux. Après cette validation, vous informez l'AMO de votre choix concernant l'artisan à engager. L'AMO vous aide ensuite à préparer et à compléter votre dossier pour MaPrimeRénov’, s'assurant que toutes les exigences sont respectées pour maximiser vos chances d'obtenir l'aide financière.
Exécution des Travaux
Choisissez un artisan labellisé RGE, partenaire d'Hexa Rénov', pour des travaux de qualité et un suivi assuré par notre équipe pendant la rénovation
Réception de la Prime
Lorsque le propriétaire ou le syndicat de copropriété s'occupe de la demande de MaPrimeRénov’, la prime est versée une fois l'achèvement des travaux effectif. Cependant, en tant que mandataire financier, Hexa Renov' peut aussi s'occuper de réaliser la demande pour le compte du bénéficiaire.
Hexa Rénov' vous offre la possibilité de simplifier votre démarche MaPrimeRénov’ en agissant comme votre mandataire. Nous gérons pour vous l'ensemble des démarches administratives et financières, en appliquant directement la subvention à votre devis. Cela vous permet de lancer vos travaux sans avoir à avancer les fonds ni à vous préoccuper des formalités, le tout sans frais supplémentaires.
Parcours Logement Décent et cumul des aides
Téléchargez le tableauListe non exhaustives des cumuls d'aides avec MaPrimeRénov' Logement Décent :
Cumul possible avec les aides locales et régionales avec un écrêtement.
Cumul possible avec l'éco-prêt à taux zéro .
Pas de cumul possible avec MaPrimeRénov' Parcours Accompagné ni Parcours Décarboné (sauf si partie privative à rénover dans le cas de copropriété).
Pas de cumul possible avec les aides CEE.
FAQ - MaPrimeRénov' Logement Décent
Comment savoir si mon logement est éligible à MaPrimeRénov' Logement Décent ?
Votre logement pourrait être considéré comme éligible s'il ne respecte pas les standards actuels de décence, ce qui englobe des soucis liés à l'isolation, au chauffage, à l'humidité, ou à des conditions insalubres. Cela comprend les situations où le logement fait l'objet d'un arrêté préfectoral en raison d'insalubrité, de présence de plomb (saturnisme), de risques d'effondrement (péril) ou de problèmes de sécurité concernant les équipements communs. Un logement est également éligible si une évaluation d'insalubrité réalisée par l'Agence Régionale de Santé (ARS) indique un score supérieur à 0,4 ; s'il ne se conforme pas aux normes du règlement sanitaire départemental ; ou s'il est déclaré non-décent à la suite d'une inspection de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA).
Comment savoir si je suis éligible à MaPrimeRénov' Logement Décent ?
Ma Prime Logement Décent est destinée aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes, ainsi qu'aux propriétaires bailleurs qui louent à des locataires modestes, à condition de fixer le loyer selon l'accord Loc'Avantages. Cette aide est également accessible aux copropriétés, sans exigence spécifique concernant les revenus.
Comment MaPrimeRénov' Logement Décent est-elle versée ?
L'aide est généralement versée en une seule fois après la fin des travaux, sur présentation des factures finales des entreprises ayant réalisé les travaux. Il est important de garder toutes les factures et attestations de fin de travaux pour le déblocage de l'aide.
Qu'arrive-t-il si les travaux dépassent le montant estimé de l'aide ?
Si le coût final des travaux excède l'estimation initiale, le propriétaire doit couvrir la différence. Cependant, il peut rechercher des aides complémentaires, comme des subventions locales ou un éco-prêt à taux zéro, pour financer le surcoût.