Que doit contenir un devis de pompe à chaleur ?
Les mentions de tout devis de travaux, puis les données techniques exigées par les aides. Le décompte détaillé, les totaux et la durée de validité sont imposés par l'arrêté du 24 janvier 2017. Pour une pompe à chaleur aidée, s'ajoutent la marque, la référence, la performance et la date de la visite préalable.
Les mentions générales valent pour tous les travaux. Le guide Comparer deux devis de rénovation énergétique les détaille, ligne par ligne. Cette page se concentre sur ce qui est propre à la pompe à chaleur.
| Bloc du devis | Ce qu'il faut y lire | Source |
|---|---|---|
| Mentions générales | Décompte détaillé, totaux HT et TTC, taux de TVA, durée de validité | Arrêté du 24/01/2017, art. 4 ; Service-public, F2533 |
| Entreprise | Qualification RGE couvrant la pompe à chaleur, assurance décennale jointe | Décret n° 2014-812, art. 1er ; code des assurances, art. L. 243-2 |
| Visite préalable | Sa date | Guide Anah, sept. 2026, p. 11 |
| Équipement | Type, marque, référence, performance, puissance | Fiches CEE BAR-TH-171 et BAR-TH-129 |
| Aides | Prime CEE et son mode de versement ; aides de l'Anah présentées à part | Guide Anah, sept. 2026, p. 32 |
| Calendrier | Date ou délai d'exécution | Code de la consommation, art. L. 111-1 et L. 216-1 |
Que doit indiquer un devis de pompe à chaleur air/eau ?
La marque et la référence de l'appareil, le type d'application, l'usage, l'efficacité saisonnière et la classe du régulateur. Ce sont les mentions exigées par la fiche CEE BAR-TH-171 sur la preuve des travaux. Les reporter dès le devis permet de vérifier que l'appareil prévu ouvre bien droit à la prime.
| Mention | Seuil ou contenu exigé | Source |
|---|---|---|
| Type d'appareil | Pompe à chaleur air/eau, avec marque et référence | Fiche BAR-TH-171, paragraphe 3 |
| Application | Basse température, ou moyenne et haute température | Fiche BAR-TH-171, paragraphe 3 |
| Usage | Chauffage seul, ou chauffage et eau chaude sanitaire | Fiche BAR-TH-171, paragraphe 3 |
| Efficacité saisonnière (Etas) | Au moins 126 % en basse température, 111 % en moyenne ou haute température | Fiche BAR-TH-171, paragraphe 3 |
| Régulateur | Présent, de classe IV à VIII | Fiche BAR-TH-171, paragraphe 3 |
| Note de dimensionnement | Remise à l'engagement des travaux | Fiche BAR-TH-171, paragraphe 3 |
| Modèle agréé | Exigé pour le Coup de pouce chauffage depuis le 1er septembre 2026 | Service-public, A19057, 14/10/2026 |
Si la pompe à chaleur remplace une chaudière au gaz, au fioul ou au charbon, prévoyez la dépose de l'ancien appareil. Pour le Coup de pouce chauffage, la facture doit mentionner cette dépose, l'énergie et le type d'équipement déposé.
Que doit indiquer un devis de pompe à chaleur air/air ?
La puissance nominale et le coefficient de performance saisonnier, appelé SCOP. Pour la prime CEE, la fiche BAR-TH-129 exige une puissance d'au plus 12 kW et un SCOP d'au moins 3,9. Pour la TVA réduite, la classe énergétique compte aussi : A++ avec une seule unité intérieure, A+ avec plusieurs.
| Mention | Seuil ou contenu exigé | Source |
|---|---|---|
| Type d'appareil | Pompe à chaleur air/air, avec marque et référence | Fiche BAR-TH-129, paragraphe 3 |
| Puissance nominale | Au plus 12 kW pour la prime CEE | Fiche BAR-TH-129, paragraphe 3 |
| SCOP | Au moins 3,9 pour la prime CEE | Fiche BAR-TH-129, paragraphe 3 |
| Classe énergétique, une unité intérieure | A++ en chauffage et en refroidissement pour la TVA réduite, jusqu'à 12 kW | Arrêté du 13 juillet 2026, 1° bis a |
| Classe énergétique, plusieurs unités intérieures | A+ en chauffage et en refroidissement pour la TVA réduite, jusqu'à 12 kW | Arrêté du 13 juillet 2026, 1° bis a |
| Nombre et place des unités | Une unité intérieure par pièce traitée, emplacement de l'unité extérieure | ADEME, déc. 2025, p. 7 et 17 |
Une pompe à chaleur air/air n'ouvre droit ni à MaPrimeRénov' ni à l'éco-prêt à taux zéro, selon le guide de l'Anah. Le guide Combien d'unités intérieures pour une climatisation réversible ? aide à vérifier le nombre d'unités chiffrées.
Comment la prime CEE apparaît-elle sur le devis ?
Comme une offre écrite d'un fournisseur d'énergie, puis comme une ligne déduite ou versée selon l'entreprise. Selon le guide de l'Anah, cette offre doit être acceptée avant la signature du devis, ou dans les 14 jours qui suivent. Sans ce document daté, une prime annoncée sur le devis n'engage pas le fournisseur.
| Aide | Comment elle figure | Source |
|---|---|---|
| Prime CEE | Offre écrite et datée du fournisseur ; montant déduit ou versé selon l'entreprise | Guide Anah, sept. 2026, p. 32 |
| MaPrimeRénov' (air/eau) | Versée par l'Anah sur le compte du ménage, jamais déduite par l'entreprise chez Hexa Rénov' | Guide Anah, sept. 2026, p. 15 ; règle Hexa Rénov' |
| Éco-prêt à taux zéro (air/eau) | Devis détaillé remis à la banque avec la demande de prêt | Service-public, F19905 |
Chez Hexa Rénov', la prime CEE est déduite du devis. MaPrimeRénov' n'est jamais déduite ni avancée : l'Anah la verse sur votre compte, et nous montons le dossier. Nous sommes votre entreprise de travaux, pas votre banque : le démarrage se finance par un éco-prêt à taux zéro ou un crédit travaux.
Pour une pompe à chaleur air/eau, MaPrimeRénov' par geste atteint 5 000 €, 4 000 € ou 3 000 € selon vos revenus, d'après le guide de l'Anah.
Quel taux de TVA sur un devis de pompe à chaleur ?
Le taux réduit de 5,5 %, dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Pour une pompe à chaleur air/eau, il s'applique aux équipements qui respectent les critères de performance. Pour une pompe à chaleur air/air, il s'applique depuis le 18 juillet 2026, sous les conditions de classe énergétique de l'arrêté.
| Situation | Taux | Source |
|---|---|---|
| Pompe à chaleur air/eau aux critères de performance, logement de plus de deux ans | 5,5 % | Code général des impôts, art. 278-0 bis A ; Service-public, F23568 |
| Pompe à chaleur air/air fixe et réversible, aux classes exigées, depuis le 18 juillet 2026 | 5,5 % | Arrêté du 13 juillet 2026 (JORF du 17 juillet 2026) |
| Pompe à chaleur air/air hors de ces conditions | 20 % | Arrêté du 13 juillet 2026 ; article TVA climatisation |
| Attestation du client | Mention certifiée sur le devis ou la facture | BOFiP, 09/09/2026 ; guide Anah, p. 34 |
L'article TVA sur la climatisation réversible détaille les conditions de la pompe à chaleur air/air.
Quels pièges repérer sur un devis de pompe à chaleur ?
Une puissance annoncée sans note de dimensionnement, une performance absente ou une prime CEE sans document. Ce sont les trois manques les plus faciles à repérer. Un devis sans date de visite, ou sans dépose de l'ancienne chaudière quand elle est remplacée, doit aussi être complété avant la signature.
| Piège | Pourquoi il compte | Source |
|---|---|---|
| Puissance sans note de dimensionnement | Un appareil trop puissant consomme plus et s'use plus vite | ADEME, déc. 2025, p. 7 ; fiche BAR-TH-171 |
| Etas ou SCOP absent | Impossible de vérifier le droit à la prime CEE | Fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-129 |
| Prime CEE sans offre écrite | Le fournisseur n'est pas engagé | Guide Anah, sept. 2026, p. 32 |
| Pas de date de visite | Mention exigée pour les aides | Guide Anah, sept. 2026, p. 11 |
| Dépose de la chaudière absente | Exigée sur la facture pour le Coup de pouce chauffage | Service-public, F34421 |
| Paiement le jour d'une signature à domicile | Aucun paiement pendant 7 jours | Code de la consommation, art. L. 221-10 |
Un reste à charge très bas n'est pas un piège en soi : la prime CEE peut couvrir une grande partie de l'appareil. Vérifiez seulement que l'offre CEE est écrite, datée et cohérente avec le devis.
Pour aller plus loin
- La méthode : les mentions viennent des fiches CEE BAR-TH-171 et BAR-TH-129, de l'arrêté du 13 juillet 2026 et du guide de l'Anah de septembre 2026. Les textes ont été lus dans leur version en vigueur au 26 octobre 2026.
- Le texte réglementaire : arrêté du 24 janvier 2017, article 4, pour les mentions de tout devis de travaux.
- La limite : le montant de la prime CEE n'est pas chiffré ici, car chaque fournisseur fixe le sien.
- À lire aussi : Installateur de pompe à chaleur : comment bien le choisir et le guide Puissance d'une pompe à chaleur air/eau.
Un devis de pompe à chaleur air/eau qui détaille l'appareil, sa performance, la note de dimensionnement et la prime CEE déduite.
Questions fréquentes
Un devis de pompe à chaleur peut-il être payant ?
Oui, à condition que l'entreprise l'annonce avant de le rédiger. C'est la règle de l'arrêté du 24 janvier 2017, rappelée par Service-Public.
Combien de devis demander pour une pompe à chaleur ?
France Rénov' conseille de faire établir des devis comparatifs. L'Anah conseille de regarder les propositions de deux ou trois artisans et de relire chaque point du devis.
Le devis doit-il indiquer la marque de la pompe à chaleur ?
Oui, pour une pompe à chaleur aidée. Les fiches CEE exigent la marque et la référence, ou à défaut un document du fabricant. Elles permettent aussi de vérifier l'agrément du modèle.
Que vaut une somme versée à la signature du devis ?
Sans précision, une somme versée d'avance vaut arrhes : vous pouvez renoncer en les perdant. Après une signature à domicile, aucun paiement n'est possible pendant 7 jours.
Peut-on signer le devis avant l'offre de prime CEE ?
Oui, si l'offre CEE est acceptée dans les 14 jours qui suivent la signature du devis, selon le guide de l'Anah. L'accepter avant de signer reste le plus sûr.
