Peut-on toucher une prime CEE pour une rénovation d'ampleur sans MaPrimeRénov' ?
Oui, mais seulement si le ménage et le logement ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur. Selon l'arrêté du 17 août 2026, applicable depuis le 1er septembre, un fournisseur d'énergie ne peut pas financer un ménage éligible. Cette règle vaut même si le ménage ne demande pas MaPrimeRénov'. Les fiches concernées sont BAR-TH-174 et BAR-TH-175.
| Situation | Prime CEE privée de rénovation d'ampleur | Texte |
|---|---|---|
| Ménage et logement éligibles à MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur | Non : l'Anah valorise elle-même les certificats | Arrêté du 17/08/2026 ; F35083 |
| Ménage ou logement non éligible | Oui, si les conditions techniques de la fiche sont remplies | Arrêté du 17/08/2026 |
| Locataire ou occupant à titre gratuit | Non | Arrêté du 17/08/2026 |
| Logement classé A, B, C ou D avant travaux | Non : les fiches visent les classes E, F et G | Arrêté du 17/08/2026 |
Les fiches s'appliquent aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030. Les aides de l'Anah restent présentées sur la page MaPrimeRénov' parcours accompagné.
Qui est éligible à MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur, et donc exclu de la prime CEE ?
Le propriétaire d'un logement de métropole de plus de 15 ans, classé E, F ou G, occupé en résidence principale. Selon le guide de l'Anah de septembre 2026 (pages 16 et 17), tous les revenus peuvent déposer une demande. Un ménage aisé dans une maison ancienne classée F est donc éligible, sans prime CEE privée.
| Condition de MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur | Règle | Source |
|---|---|---|
| Demandeur | Propriétaire occupant ou bailleur, usufruitier, titulaire d'un droit réel d'usage, indivision avec accord | Guide Anah, sept. 2026, p. 16 |
| Exclus | Nus-propriétaires et personnes morales | Guide Anah, sept. 2026, p. 16 |
| Logement | En métropole, construit depuis au moins 15 ans | Guide Anah, sept. 2026, p. 17 |
| Étiquette | Classe E, F ou G avant travaux | Guide Anah, sept. 2026, p. 17 |
| Occupation | Résidence principale, au moins 8 mois par an | Guide Anah, sept. 2026, p. 17 |
| Revenus | Très modestes, modestes, intermédiaires ou supérieurs : tous peuvent déposer | Guide Anah, sept. 2026, p. 17 |
Voici trois exemples, construits à partir de ces conditions. Une maison de 1975 classée F, résidence principale d'un ménage aux revenus supérieurs, est éligible à l'Anah : pas de prime CEE privée. Une maison de 2014 classée E a moins de 15 ans : elle sort de MaPrimeRénov' et peut ouvrir droit à la prime CEE. Une maison classée D n'entre dans aucun des deux dispositifs.
Pourquoi être éligible suffit-il à perdre la prime CEE ?
Parce que l'arrêté vise l'éligibilité, pas la demande. Selon l'arrêté du 17 août 2026, le fournisseur d'énergie perd alors son « rôle actif et incitatif ». Il suffit que le ménage soit éligible à MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur. Renoncer à MaPrimeRénov' ne rouvre donc pas la prime CEE. Le ménage éligible passe par l'Anah, ou se passe des deux.
C'est le piège le plus fréquent. Un ménage aux revenus supérieurs juge parfois l'aide de l'Anah trop faible ou trop lente. Il pense alors se tourner vers un fournisseur d'énergie. Depuis le 1er septembre 2026, cette voie lui est fermée.
| Idée reçue | Règle en vigueur | Texte |
|---|---|---|
| « Je ne demande pas MaPrimeRénov', donc je peux demander la prime CEE » | Faux si le ménage et le logement sont éligibles | Arrêté du 17/08/2026 |
| « Le Coup de pouce double toujours la prime » | Faux pour un particulier depuis le 1er septembre 2026 | Arrêté du 17/08/2026, art. 4 |
| « Mon locataire peut demander la prime » | Faux : locataire et occupant à titre gratuit sont exclus | Arrêté du 17/08/2026 |
| « Mon dossier engagé en août suit l'ancienne règle » | Vrai, s'il a été engagé au plus tard le 31 août et listé avant le 18 septembre 2026 | Arrêté du 17/08/2026, art. 8 |
Quelles conditions techniques faut-il remplir ?
Un logement classé E, F ou G, un audit énergétique préalable et un gain d'au moins deux classes. Selon l'arrêté du 17 août 2026, au moins deux postes d'enveloppe sont traités, chacun sur au moins 25 % des surfaces. Des résistances thermiques minimales s'appliquent, sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée. Une maison ne peut garder aucun chauffage fossile.
| Exigence | BAR-TH-174, maison | BAR-TH-175, appartement | Texte |
|---|---|---|---|
| Classe avant travaux | E, F ou G | E, F ou G | Arrêté du 17/08/2026 |
| Gain | Au moins 2 classes | Au moins 2 classes | Arrêté du 17/08/2026 |
| Étude préalable | Audit énergétique | Audit énergétique | Arrêté du 17/08/2026 |
| Enveloppe | 2 postes au moins, sur 25 % des surfaces chacun | 2 postes au moins, sur 25 % des surfaces chacun | Arrêté du 17/08/2026 |
| Chauffage fossile | Interdit d'en installer ou d'en conserver, sauf réseau de chaleur | Seuils d'émissions de 150 et 300 gCO2eq/kWh PCI, taux de couverture de 30 % | Arrêté du 17/08/2026 |
| Gaz à effet de serre | Émissions après travaux inférieures ou égales à celles d'avant | Selon les seuils d'émissions | Arrêté du 17/08/2026 |
Les résistances thermiques minimales sont les suivantes, en m².K/W. Elles reprennent celles de MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur.
| Paroi isolée | Résistance thermique minimale | Texte |
|---|---|---|
| Planchers de combles perdus | R ≥ 7 | Arrêté du 17/08/2026 |
| Rampants de toiture | R ≥ 6 | Arrêté du 17/08/2026 |
| Toitures-terrasses | R ≥ 6,5 | Arrêté du 17/08/2026 |
| Murs isolés par l'intérieur | R ≥ 3,7 | Arrêté du 17/08/2026 |
| Murs isolés par l'extérieur | R ≥ 4,4 | Arrêté du 17/08/2026 |
| Planchers bas | R ≥ 3 | Arrêté du 17/08/2026 |
Le détail par paroi figure dans les guides Isoler les combles, Isoler ses murs par l'intérieur et Isolation d'un toit-terrasse.
Combien rapporte la prime CEE d'une rénovation d'ampleur ?
L'arrêté du 17 août 2026 fixe un volume de certificats, pas un montant en euros. Ce volume va de 360 200 à 568 600 kWh cumac selon les classes gagnées. Il est multiplié par un facteur de surface, de 0,4 à 1,3. Le fournisseur d'énergie fixe la prime en euros, selon le prix des certificats.
| Classes gagnées | Volume de certificats | Texte |
|---|---|---|
| 2 classes | 360 200 kWh cumac | Arrêté du 17/08/2026 |
| 3 classes | 447 900 kWh cumac | Arrêté du 17/08/2026 |
| 4 classes et plus | 568 600 kWh cumac | Arrêté du 17/08/2026 |
| Facteur de surface | De 0,4 à 1,3, selon la surface du logement | Arrêté du 17/08/2026 |
Aucun montant en euros n'est donc garanti à l'avance. Seule l'offre écrite du fournisseur d'énergie fait foi. Le guide de l'Anah de septembre 2026 (page 32) impose de l'accepter avant de signer le devis. Un délai de 14 jours après la signature reste toléré.
La prime peut être déduite du devis si l'entreprise est partenaire du fournisseur d'énergie. Elle peut aussi être versée après les travaux. La page Prime CEE présente le dispositif.
Le Coup de pouce Rénovation d'ampleur existe-t-il encore pour les particuliers ?
Non, depuis le 1er septembre 2026. Selon l'arrêté du 17 août 2026 (article 4), le coefficient 2 est réservé aux logements sociaux et intermédiaires. Il ne vise que les maisons (fiche BAR-TH-174) et les ménages modestes. La seule charte encore signable s'adresse aux gestionnaires de ces logements. Un particulier reçoit au mieux la prime classique.
| Bonification | Avant le 1er septembre 2026 | Depuis le 1er septembre 2026 | Texte |
|---|---|---|---|
| Bénéficiaires du Coup de pouce | Ménages non éligibles aux aides de l'Anah | Logements sociaux et intermédiaires | Arrêté du 17/08/2026, art. 4 |
| Fiches bonifiées | BAR-TH-174 et BAR-TH-175 | BAR-TH-174 seule | Arrêté du 17/08/2026, art. 4 |
| Coefficient | × 2 | × 2, pour les ménages modestes | Arrêté du 17/08/2026, art. 4 |
La page du ministère consacrée à ce Coup de pouce date du 17 juillet 2026. Elle est antérieure à l'arrêté et décrit encore l'ancienne règle. Les autres Coup de pouce en vigueur sont sur la page Coup de pouce CEE.
Quels autres financements pour une rénovation d'ampleur sans MaPrimeRénov' ?
L'éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5 % et les aides locales. Selon service-public.gouv.fr (fiche F19905, 1er septembre 2026), l'éco-prêt « performance énergétique globale » prête jusqu'à 50 000 € sur 20 ans. Il exige un audit, un gain de deux classes et une étiquette E ou mieux après travaux. Il se cumule avec la prime CEE.
| Financement | Ce qu'il apporte | Source |
|---|---|---|
| Éco-prêt « performance énergétique globale » | Jusqu'à 50 000 €, sur 20 ans au plus | F19905 ; guide Anah, sept. 2026, p. 42 et 43 |
| Prime CEE BAR-TH-174 ou 175 | Montant fixé par le fournisseur d'énergie | Arrêté du 17/08/2026 |
| TVA à 5,5 % | Sur les travaux d'isolation, de chauffage et d'eau chaude éligibles, logement de plus de 2 ans | Guide Anah, sept. 2026, p. 33 |
| Aides des collectivités | Selon la commune, le département ou la région | F19905 |
L'éco-prêt de 50 000 € suppose des travaux conformes à ceux de MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur (F19905). Les conditions sont détaillées sur les pages Éco-prêt à taux zéro, TVA à taux réduit et Aides des collectivités locales.
Comment Hexa Rénov' mène-t-elle une rénovation d'ampleur sans l'Anah ?
Par un « bouquet de travaux privé ». Les lots sont les mêmes que dans une rénovation d'ampleur financée par l'Anah : isolation, menuiseries, ventilation et chauffage. Les garanties sont les mêmes aussi. Le financement repose sur l'éco-prêt, la TVA réduite et, si le logement y a droit, une prime CEE. Aucune prime n'est acquise d'avance.
Hexa Rénov' propose ce bouquet de travaux privé quand le ménage ou le logement sort de MaPrimeRénov', ou quand le ménage choisit de s'en passer. La prime CEE éventuelle reste décidée par le fournisseur d'énergie.
Pour aller plus loin
- La méthode : les règles viennent de l'arrêté du 17 août 2026, lu au texte, et du guide de l'Anah de septembre 2026.
- Le texte réglementaire : arrêté du 17 août 2026, NOR ECOR2620460A, publié au Journal officiel du 23 août 2026.
- La limite : le montant en euros d'une prime CEE n'est fixé par aucun texte. Seule l'offre écrite du fournisseur d'énergie fait foi.
Estimez en 2 minutes les aides de votre rénovation d'ampleur, avec ou sans MaPrimeRénov'.
Questions fréquentes
Un ménage aux revenus supérieurs a-t-il droit à la prime CEE de rénovation d'ampleur ?
Pas s'il est éligible à MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur. Le guide de l'Anah de septembre 2026 (page 17) ouvre ce parcours à tous les revenus. Or l'arrêté du 17 août 2026 exclut la prime CEE privée dès que le ménage et le logement sont éligibles.
Ma maison a 10 ans et elle est classée E : quelle aide demander ?
MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur exige un logement construit depuis au moins 15 ans (guide de l'Anah, page 17). Votre maison en sort. Une prime CEE BAR-TH-174 devient possible si les travaux respectent les conditions de la fiche.
Le Coup de pouce peut-il encore doubler ma prime ?
Non, pour un particulier propriétaire. Depuis le 1er septembre 2026, le coefficient 2 est réservé aux logements sociaux et intermédiaires. Il ne vaut que pour la fiche BAR-TH-174 (arrêté du 17 août 2026, article 4).
Mon chantier a été engagé fin août : quelle règle s'applique ?
L'ancienne, si l'opération a été engagée au plus tard le 31 août 2026. Le demandeur doit aussi l'avoir listée au plus tard le 18 septembre 2026 (arrêté du 17 août 2026, article 8). Demandez confirmation écrite au fournisseur d'énergie.
Puis-je cumuler la prime CEE et l'éco-prêt à taux zéro ?
Oui. Selon service-public.gouv.fr (fiche F19905), l'éco-prêt se cumule avec la prime CEE. Il finance alors le reste à charge, jusqu'à 50 000 € en performance énergétique globale.
