Réglementation

Offres intégrées pompe à chaleur : ce qui change le 17 novembre

Un arrêté du 6 novembre 2026 crée une bonification de la prime CEE pour les pompes à chaleur des offres intégrées retenues par l'ADEME. Voici les conditions, les ménages concernés, ce qui ne change pas et les dates à venir.

Par l'équipe Hexa Rénov', entreprise RGEPublié le

Pompe à chaleur au pied d'une maison de plain-pied modeste

À partir du 17 novembre 2026, une pompe à chaleur air/eau installée dans une offre intégrée retenue par l'ADEME reçoit une prime CEE bonifiée. C'est l'arrêté du 6 novembre 2026. Il vise les ménages en précarité énergétique qui remplacent une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. La fiche BAR-TH-171 et le Coup de pouce Chauffage restent en vigueur.

Sommaire

Que prévoit l'arrêté du 6 novembre 2026 sur les offres intégrées ?

Une bonification de la prime CEE pour les pompes à chaleur air/eau installées dans une offre intégrée retenue par l'ADEME. Elle vise les ménages en précarité énergétique qui remplacent une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. L'arrêté, publié au Journal officiel du 10 novembre, s'applique aux opérations engagées à partir du 17 novembre 2026.

ConditionCe que demande l'arrêté
OffreOffre intégrée sélectionnée par l'appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » de l'ADEME
TravauxPompe à chaleur air/eau, fiche BAR-TH-171
MénageEn situation de précarité énergétique, logement occupé en résidence principale
Chauffage remplacéChaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz
AppareilAgréé au titre du décret n° 2026-413 du 29 mai 2026
DossierRécapitulatif signé : conception, fourniture et mise en service, entretien, électricité pendant au moins trois ans

Source : Légifrance, arrêté du 6 novembre 2026, NOR ECOR2624880A, Journal officiel n° 263 du 10 novembre 2026, articles 2 et 4.

Ce qu'est une offre intégrée, et quand elle a été lancée, est expliqué sur la page Prime CEE : certificats d'économies d'énergie pour particulier.

Qui peut bénéficier de cette bonification ?

Un ménage en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire dans les déciles de revenus 1 à 5 depuis le 16 novembre 2026. Il doit occuper le logement en résidence principale et remplacer une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz. La pompe à chaleur air/eau doit passer par une offre intégrée retenue.

SituationBonification « offre intégrée » ?
Ménage en précarité énergétique, chaudière fioul ou gaz remplacée, offre retenueOui, sous les conditions de l'arrêté
Ménage hors des déciles 1 à 5Non
Pompe à chaleur air/airNon : la bonification vise la fiche BAR-TH-171, air/eau
Aide de l'Anah déjà demandée pour ces travauxNon, sauf refus notifié par l'Anah

Source : arrêté du 6 novembre 2026, article 2.

La nouvelle définition de la précarité énergétique est détaillée dans Prime CEE : la précarité énergétique redéfinie le 16 novembre.

Qu'est-ce qui ne change pas pour les autres installations ?

L'arrêté ajoute une bonification, il ne supprime rien. La fiche BAR-TH-171 et le Coup de pouce Chauffage restent en vigueur. Son tableau de contrôles prévoit d'ailleurs des opérations BAR-TH-171 « ne relevant pas des offres intégrées ». Une pompe à chaleur installée hors offre intégrée garde la prime CEE habituelle, sous ses conditions.

PointRègleSource
Fiche BAR-TH-171 hors offre intégréeToujours prévue, avec ses propres contrôlesArrêté du 6 novembre 2026, article 3
Coup de pouce Chauffage, pompe à chaleur air/eauOuvert jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tardService-public, F34421
Cumul avec la bonification Coup de pouceNon : la bonification « offre intégrée » l'exclutArrêté du 6 novembre 2026, article 2

Source : arrêté du 6 novembre 2026 ; service-public.gouv.fr, fiche F34421.

Quelles dates retenir après le 17 novembre ?

Trois dates. Les contrôles des opérations en offre intégrée montent à 70 % au 1er janvier 2027, puis à 100 % sur site au 1er janvier 2028. Une note de dimensionnement est exigée à partir du 1er janvier 2027. Le pilotage doit proposer l'arrêt ou le réglage de la température à partir du 1er mars 2027.

DateCe qui s'applique aux offres intégréesSource
17 novembre 2026Bonification pour les opérations engagées à partir de cette date ; 50 % des opérations contrôléesArrêté du 6 novembre 2026, articles 3 et 4
1er janvier 2027Note de dimensionnement ; 70 % des opérations contrôléesArrêté du 6 novembre 2026, articles 2 et 3
1er mars 2027Pilotage avec mode marche-arrêt ou réglage de la température de consigneArrêté du 6 novembre 2026, article 2
1er janvier 2028100 % des opérations contrôlées sur siteArrêté du 6 novembre 2026, article 3

Source : Légifrance, arrêté du 6 novembre 2026.

Hexa Rénov' installe des pompes à chaleur air/eau en Île-de-France, hors Paris intra-muros. La prime CEE est déduite du devis. Le détail est sur notre page pompe à chaleur air/eau en Île-de-France.

Vous quittez le fioul ou le gaz ? Une pompe à chaleur air/eau, prime CEE déduite du devis.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une offre intégrée de pompe à chaleur ?

Une offre qui réunit plusieurs services autour de la pompe à chaleur. Le ménage signe un récapitulatif. Il couvre la conception, la fourniture et la mise en service, l'entretien pendant le contrat et l'électricité pendant au moins trois ans.

Qui choisit les offres intégrées ?

Elles sont sélectionnées par l'appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » de l'ADEME. Chaque opération est déclarée à l'ADEME. Le site du ministère de la Transition écologique présente les offres.

Peut-on cumuler cette bonification avec le Coup de pouce Chauffage ?

Non, l'arrêté du 6 novembre 2026 l'exclut. La bonification « offre intégrée » ne vaut que sans la bonification Coup de pouce prévue au même article.

Une pompe à chaleur air/air est-elle concernée ?

Non. La bonification vise la fiche BAR-TH-171, c'est-à-dire la pompe à chaleur air/eau qui remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.