Réglementation

Diagnostics obligatoires pour vendre une maison : la liste

DPE, audit énergétique, plomb, amiante, électricité, gaz : la liste des diagnostics dépend de la maison. Voici ce que le vendeur doit fournir, leur validité pour le DPE et l'audit, et ce qu'il risque s'il en manque un.

Par l'équipe Hexa Rénov', entreprise RGEPublié le

Étiquette énergie du DPE de A à G encadrée de baguettes en bois

Pour vendre une maison, le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique. Il comprend le DPE dès 50 m², valable 10 ans. Pour une maison classée E, F ou G s'ajoute l'audit énergétique, valable 5 ans (service-public, fiche F37110 vérifiée le 14 septembre 2026). Selon les cas s'y ajoutent le plomb, l'amiante, l'électricité, le gaz, l'assainissement, les termites et l'état des risques.

Sommaire

Quels diagnostics faut-il pour vendre une maison ?

Ceux du dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur et annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Sa liste dépend de la maison : surface, date de construction, âge des installations et zone. Le DPE est exigé dès 50 m², l'audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

DiagnosticQuand il est exigé pour une maison
Diagnostic de performance énergétique (DPE)Surface de plancher d'au moins 50 m²
Audit énergétiqueMaison classée E, F ou G au DPE
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)Maison construite avant le 1er janvier 1949
AmiantePermis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans
GazInstallation de plus de 15 ans
Assainissement non collectifMaison équipée d'un assainissement non collectif
Termites, état des risques, méruleSelon la zone où se trouve la maison
Diagnostic bruitMaison située dans une zone de bruit d'un aérodrome

Sources : service-public.gouv.fr, fiche F10798 (vérifiée le 7 mars 2025) ; code de la construction et de l'habitation, article L. 271-4, en vigueur au 16 novembre 2026.

Les diagnostics pour une location ne sont pas tout à fait les mêmes : ils sont détaillés dans Diagnostics obligatoires pour louer : la liste 2026.

Le DPE est-il obligatoire pour vendre une maison ?

Oui, pour une maison d'au moins 50 m² de surface de plancher. Le DPE remis à la promesse ou à l'acte doit dater de 10 ans au plus. Un DPE réalisé entre 2018 et le 30 juin 2021 n'est plus valable depuis le 1er janvier 2025. L'annonce de vente doit afficher la classe du logement.

RègleCe qu'elle imposeSource
Validité10 ans pour un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021Service-public, F16096
Anciens DPECeux réalisés du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025Service-public, F16096
AnnonceClasses énergie et climat ; « logement à consommation énergétique excessive » pour un F ou un GService-public, F16096
AnnonceMontant estimé des dépenses annuelles d'énergieService-public, F16096

Source : service-public.gouv.fr, fiche F16096 (vérifiée le 1er janvier 2026).

Les règles du DPE changent au 1er janvier 2027 : elles sont présentées dans DPE 2027 : votre logement peut-il changer de classe ?.

Quand faut-il un audit énergétique pour vendre une maison ?

Quand la maison est classée E, F ou G au DPE. L'obligation s'étendra aux maisons classées D à partir du 1er janvier 2034. L'audit est valable 5 ans. Le vendeur le remet à l'acheteur dès la première visite. Il est réalisé par un professionnel qualifié, qui ne peut pas le sous-traiter.

PointRègleSource
Maisons concernéesClassées E, F ou G ; D à partir du 1er janvier 2034Service-public, F37110
Validité5 ansService-public, F37110
RemiseÀ l'acheteur, dès la première visiteService-public, F37110
ProfessionnelQualifié, avec au moins une visite du bâtiment, sans sous-traitanceService-public, F37110

Source : service-public.gouv.fr, fiche F37110 (vérifiée le 14 septembre 2026) ; code de la construction et de l'habitation, article L. 126-28-1.

Le contenu de l'audit et son calendrier sont détaillés dans Audit énergétique : contenu, cas obligatoires et aides en 2026.

Que risque le vendeur s'il manque un diagnostic ?

Il perd une protection. Si certains diagnostics manquent à la signature, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés. C'est le cas du plomb, de l'amiante, des termites, du gaz, de l'électricité et de l'assainissement non collectif. L'article L. 271-4 du code de la construction le prévoit.

Diagnostic absent à la signatureConséquenceSource
Plomb, amiante, termites, gaz, électricité, assainissement non collectifLe vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachésCCH, article L. 271-4, II

Source : Légifrance, code de la construction et de l'habitation, article L. 271-4, en vigueur au 16 novembre 2026.

Faut-il rénover une maison classée E, F ou G avant de la vendre ?

Aucune règle ne l'impose. L'audit énergétique remis à l'acheteur propose des travaux par étapes, avec la classe atteinte à chaque étape. Rénover avant la vente change la classe affichée dans l'annonce. Vendre en l'état laisse les travaux à l'acheteur. Le choix dépend de votre projet et de votre calendrier.

Les deux options sont comparées dans Rénover une passoire thermique ou la vendre ?.

Hexa Rénov' réalise des rénovations d'ampleur en Île-de-France, hors Paris intra-muros. Le scénario de travaux part de l'audit énergétique : voir la page rénovation d'ampleur d'une maison en Île-de-France.

Votre maison est classée E, F ou G ? Étudiez une rénovation d'ampleur à partir de l'audit.

Questions fréquentes

Qui paie les diagnostics pour vendre une maison ?

Le vendeur. Le dossier de diagnostic technique est fourni par le vendeur et annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique, selon l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation.

Un DPE de 2019 est-il encore valable pour vendre ?

Non. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Ceux réalisés depuis le 1er juillet 2021 restent valables 10 ans.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour vendre une maison classée D ?

Pas encore. L'obligation vise aujourd'hui les maisons classées E, F ou G. Elle s'étendra aux maisons classées D à partir du 1er janvier 2034.

L'audit énergétique exigé pour une vente est-il aidé ?

Non. L'audit réalisé pour une vente n'ouvre pas droit à MaPrimeRénov'. L'aide à l'audit n'existe qu'en accompagnement d'un geste de travaux ou dans le cadre d'une rénovation d'ampleur.