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Pompe à chaleur R32 ou propane (R290) : ce qui change en 2027

Le règlement européen sur les gaz fluorés fixe des dates pour les pompes à chaleur neuves au R32. Voici ce qu'il interdit, à partir de quand, et ce qu'il ne dit pas sur les appareils déjà installés.

Par l'équipe Hexa Rénov', entreprise RGEPublié le

Illustration : unité extérieure de pompe à chaleur air/eau raccordée en façade, près d'une palissade en bois

Le règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 fixe une étape au 1er janvier 2027. Il interdit alors la mise sur le marché des pompes à chaleur monoblocs jusqu'à 50 kW et des bi-blocs air/eau jusqu'à 12 kW. Le seuil vise les gaz fluorés de PRP d'au moins 150 : le R32, à 675, est concerné. Le propane, non fluoré, ne l'est pas.

Sommaire

Qu'est-ce qui change en 2027 pour les pompes à chaleur au R32 ?

Le 1er janvier 2027, le règlement européen 2024/573 interdit la mise sur le marché de certaines pompes à chaleur neuves. Sont visées les monoblocs jusqu'à 50 kW et les bi-blocs air/eau jusqu'à 12 kW, si leur gaz fluoré a un PRP d'au moins 150. Le R32 a un PRP de 675.

AppareilGaz viséMise sur le marché interdite à partir duRèglement 2024/573
Monobloc (« autonome ») jusqu'à 12 kWGaz fluoré de PRP égal ou supérieur à 1501er janvier 2027Annexe IV, point 8 b)
Monobloc de plus de 12 kW, jusqu'à 50 kWGaz fluoré de PRP égal ou supérieur à 1501er janvier 2027Annexe IV, point 8 d)
Monobloc jusqu'à 12 kWTout gaz fluoré1er janvier 2032Annexe IV, point 8 c)
Bi-bloc air/eau jusqu'à 12 kWGaz fluoré de PRP égal ou supérieur à 1501er janvier 2027Annexe IV, point 9 b)
Bi-bloc air/air jusqu'à 12 kWGaz fluoré de PRP égal ou supérieur à 1501er janvier 2029Annexe IV, point 9 c)
Bi-bloc de plus de 12 kWGaz fluoré de PRP égal ou supérieur à 7501er janvier 2029Annexe IV, point 9 e)
Bi-bloc de plus de 12 kWGaz fluoré de PRP égal ou supérieur à 1501er janvier 2033Annexe IV, point 9 f)
Bi-bloc jusqu'à 12 kWTout gaz fluoré1er janvier 2035Annexe IV, point 9 d)

Source : règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 sur les gaz fluorés, JO de l'UE du 20 février 2024, article 11 et annexe IV.

Le texte prévoit une exception : un gaz plus puissant reste possible s'il est nécessaire pour la sécurité du site. Pour les monoblocs, la limite est alors un PRP de 750 (points 8 b et 8 d).

R32 ou propane (R290) : quelle différence pour la réglementation ?

Le R32 est un gaz fluoré, le propane non. Le R32, ou HFC-32, figure à l'annexe I du règlement avec un PRP de 675. Le propane, désigné R-290, n'est pas un gaz fluoré : les interdictions liées aux gaz fluorés ne le visent pas. Le règlement lui attribue un PRP de 0,02.

FluideNaturePRP dans le règlementConcerné par l'annexe IV ?
R32 (HFC-32, difluorométhane)Gaz fluoré675Oui, dès que le seuil est de 150
R290 (propane)Gaz non fluoré0,02Non

Source : règlement (UE) 2024/573, annexe I (section 1, hydrofluorocarbones) et annexe VI (substances non fluorées utilisées pour calculer le PRP des mélanges).

Le PRP, ou potentiel de réchauffement planétaire, compare l'effet d'un gaz sur le climat à celui du dioxyde de carbone. Le règlement retient la valeur sur 100 ans.

Une pompe à chaleur au R32 pourra-t-elle encore être installée après 2027 ?

Le règlement interdit la mise sur le marché, pas l'installation. La mise sur le marché, c'est la première fourniture de l'appareil dans l'Union européenne. Un appareil mis légalement sur le marché avant la date peut encore être fourni. Pendant l'année qui suit, il faut alors prouver cette date.

SituationCe que dit le texteArticle
Appareil neuf mis sur le marché après la dateInterditArticle 11, paragraphe 1
Appareil mis légalement sur le marché avant la datePeut encore être fourni ; pendant un an, il faut prouver la dateArticle 11, paragraphe 1
Installation de l'appareilLe texte n'en parle pas dans ces interdictions—

Source : règlement (UE) 2024/573, article 3 (définition de la mise sur le marché) et article 11.

Avant de signer, demandez donc à l'entreprise d'indiquer sur le devis le fluide de l'appareil et son type, monobloc ou bi-bloc.

Faut-il remplacer sa pompe à chaleur au R32 déjà installée ?

Aucun article du règlement ne l'impose. L'annexe IV vise la mise sur le marché d'appareils neufs. Les pièces de réparation d'un appareil existant restent autorisées, sous trois conditions. L'interdiction d'entretien en vigueur depuis 2026 vise les gaz de PRP égal ou supérieur à 2 500 : le R32, à 675, n'est pas concerné.

QuestionRéponse du règlementArticle
Pièces de réparationAutorisées sans hausse de capacité, de quantité de gaz ni de PRP du gazArticle 11, paragraphe 1
Entretien avec un gaz de PRP de 2 500 ou plusInterdit depuis le 1er janvier 2026 pour les pompes à chaleurArticle 13, paragraphe 4
Remplacement obligatoire d'un appareil au R32Non prévu—

Source : règlement (UE) 2024/573, articles 11 et 13.

L'entretien obligatoire de votre pompe à chaleur, lui, continue de s'appliquer. Ses règles sont détaillées dans Entretien pompe à chaleur obligatoire : fréquence et règles.

Monobloc ou bi-bloc : pourquoi les dates ne sont-elles pas les mêmes ?

Parce que le règlement les classe dans deux catégories. Un appareil « autonome » sort complet de l'usine : aucune pièce contenant le gaz n'est raccordée sur place. Un système « bi-bloc » demande de raccorder le circuit du fluide sur le lieu d'installation. Les monoblocs relèvent du point 8 de l'annexe IV, les bi-blocs du point 9.

CatégorieDéfinition du règlementArticle 3
AutonomeSystème complet fabriqué en usine, dont aucune pièce contenant du gaz n'est raccordée sur placePoint 38
Bi-blocUnités reliées entre elles, avec installation et raccordement du circuit réfrigérant sur placePoint 39

Source : règlement (UE) 2024/573, article 3 et annexe IV, note du point 9.

Les différences d'installation et de place entre les deux familles sont présentées dans Pompe à chaleur monobloc ou bi-bloc : que choisir ?.

Que vérifier sur un devis de pompe à chaleur en 2026 ?

Trois mentions : le fluide, la puissance nominale et le type d'appareil. Ce sont les trois critères des interdictions de l'annexe IV. Un appareil au propane n'est pas concerné. Un appareil au R32 l'est selon sa puissance et son type. La date à retenir est celle de sa mise sur le marché.

  1. Le fluide frigorigène : R32, propane (R290) ou autre.
  2. La puissance nominale : jusqu'à 12 kW ou au-delà.
  3. Le type : monobloc ou bi-bloc, et air/eau ou air/air.

La puissance se calcule pour votre maison : la méthode est expliquée dans Quelle puissance de pompe à chaleur air/eau pour ma maison ?.

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Questions fréquentes

Le R32 sera-t-il interdit en 2027 ?

Pas le gaz lui-même. Le règlement 2024/573 vise certaines pompes à chaleur neuves qui en contiennent. Dès le 1er janvier 2027, il interdit la mise sur le marché des monoblocs jusqu'à 50 kW et des bi-blocs air/eau jusqu'à 12 kW.

Le propane est-il concerné par le règlement sur les gaz fluorés ?

Non. Le propane, ou R-290, n'est pas un gaz fluoré. Le règlement le cite seulement pour calculer le PRP des mélanges, avec une valeur de 0,02.

Une climatisation réversible au R32 est-elle concernée ?

Oui, selon son type. Un bi-bloc air/air jusqu'à 12 kW, avec un gaz de PRP d'au moins 150, est visé à partir du 1er janvier 2029. Un monobloc jusqu'à 12 kW est visé dès le 1er janvier 2027.

Pourra-t-on réparer une pompe à chaleur au R32 après 2027 ?

Oui. Les pièces nécessaires à la réparation d'un appareil existant restent autorisées. La réparation ne doit augmenter ni la capacité de l'appareil, ni sa quantité de gaz, ni le PRP du gaz utilisé.

Un appareil au R32 acheté avant 2027 peut-il encore être vendu ?

Oui, s'il a été mis légalement sur le marché avant la date. Pendant l'année qui suit, le vendeur doit pouvoir prouver cette date de mise sur le marché.